L’étiquette énergie s’affiche

Finalisée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), l’obligation d’affichage de l’étiquette énergie vise à réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au  moins 38 % d’ici à 2020. Cette mesure va toucher plus de 600 000 transactions et 1 million de locations chaque année et provoque une révolution chez les agents immobiliers dont l’ensemble des annonces sur tous supports doit se conformer aux nouvelles règles. Cette nouvelle disposition visant à améliorer l’information des Français et à introduire la « valeur verte » sur le marché de l’immobilier » suscite bien des interrogations.

Une obligation pas toujours bien perçue

Première question qui surgit à la mise en place du DPE obligatoire : son utilité. L’étiquette énergie est-elle déterminante dans une décision d’acquisition ? Rien n’est moins sûr dans un marché fortement tendu et qui se caractérise par une pénurie de biens et donc peu de concurrence. « Le diagnostic préalable n’est pas dans la dynamique du marché immobilier, estime Guy Rebboah, directeur du réseau Aptitude Immobilier dans les Hauts-de-Seine. Nous manquons de temps pour faire la publicité de nos biens. Il aurait été préférable de nous obliger à afficher un plan. C’est plus parlant.» Si certains ressentent le diagnostic comme une punition d’autres s’interrogent sur son coût. Il est vrai que la prise en charge à la source des frais associés au diagnostic de performance énergétique peut être assurée par l’agence dans le cadre d’un mandat exclusif mais la question devient bien plus délicate lorsqu’il s’il s’agit d’un mandat simple. Dans un contexte tendu où l’obtention des mandats est difficile, comment demander à un vendeur de prendre à son compte les frais dès la mise en vente ?

La prise en charge de ces frais peut devenir rapidement un critère de choix d’agence pour le vendeur.

Les portails Internet sont-ils prêts ?

Conscients des besoins des réseaux immobiliers, les portails Internet ont anticipé la demande en adaptant leurs outils à la nouvelle mesure. « Du côté des utilisateurs, c’est extrêmement simple, avance Frédéric Toquin, directeur de l’Innovation chez SeLoger. Pour un traitement manuel, il suffit de saisir les informations dans l’extranet. Pour les échanges automatisés, les données sont récupérées directement par la plate-forme de transfert, et l’étiquette énergie apparaît sur l’annonce. Nous sommes prêts non seulement pour notre portail mais également pour nos applications iPhone et iPad. »

Avant de se lancer, il est toutefois recommandé de vérifier auprès des éditeurs de solutions que les champs de saisie adéquats soient bien présents dans l’outil de gestion des biens de l’agence.

Le DPE, pas une science exacte

Si le diagnostic de performance énergétique permet de se faire une idée du bien, il est loin d’être une valeur de  référence parfaitement fi able. Bien souvent, le résultat affiché doit être relativisé. « Dans une copropriété dont le chauffage est collectif, le DPE ne permet pas à l’acheteur de prévoir les améliorations qu’il pourra réaliser pour augmenter les performances énergétiques de son bien. Il reste indicatif », regrette Philippe Yver, directeur de la société ExaContrôle et spécialiste du diagnostic. Dans ce contexte, le DPE ne devrait pas se faire à l’échelle du logement mais à celle du bâtiment. En effet, les données sur lesquelles s’appuie le diagnostic sont des données collectives qui ne peuvent être corrigées au niveau individuel. Si la nature informative du DPE ne fait pas de doute, Philippe Yver fait également remarquer que « les méthodes de calcul de diagnostic divergent. La méthode 3CL utilisée pour les diagnostics obligatoires est moins rigoureuse que la méthode TH-CE EX. Les acquéreurs peuvent être déçus lorsqu’ils constatent la différence ».

Des avantages pour les acquéreurs

Pour les acquéreurs non plus, l’impact du DPE n’est pas forcément anodin. La consommation d’un logement énergivore peut être huit fois supérieure à celle d’un logement économe. Une donnée à prendre sérieusement en compte et qui peut se chiffrer en milliers d’euros annuels pour de grands logements. Même si cette information n’est pas  parfaitement exacte, connaître la classe énergétique d’un logement permet d’anticiper sur les dépenses en rénovation et en énergie, mais pas seulement. Les dispositions prévoient de renforcer la prise en compte de la « valeur verte » sur le marché de l’immobilier par la mise en place de biais incitatifs comme le PTZ+, le « bail vert » pour le secteur tertiaire ou encore le crédit d’impôt « développement durable ».

Des sanctions pour les mauvais élèves

En l’absence de sanctions proprement dite, quelles pénalités encourt l’agent immobilier qui ne respecte pas ces obligations ? Dans les faits, elles sont assez lourdes, et le risque n’est pas à prendre à la légère. Si la loi ne prévoit aucune sanction pour le non-affichage de l’étiquette énergie sur les supports publicitaires, les conséquences n’en sont pas moins risquées. Une information fausse ou l’absence d’information peut entraîner l’annulation de la vente ou la diminution du prix. Enfin, il faut garder à l’esprit que le diagnostic de performance énergétique n’a aucune valeur contraignante pour le vendeur, et pour l’agent immobilier, il reste une simple information destinée à l’acquéreur.