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Va t-on réformer la plus-value immobilière ?

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Alors que le gouvernement vient d’instaurer une mesure permettant d’exonérer largement de taxes sur les plus-values les terrains constructibles, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour de Compte souhaite durcir encore plus le ton. Explications.

photo : jda

La stabilité fiscale voulue par le président Macron serait-elle déjà sur la sellette ? La question mérite d’être posée après le rapport, fin janvier, du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des Comptes. Parmi les propositions formulées par l’institution, l’une d’entre elles vise à revoir le régime des plus-values immobilières, en s’attaquant au système des abattements pour durée de détention : « S’il n’est pas proposé de revenir sur l’exonération de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de la résidence principale, les modalités de calcul des plus-values pourraient évoluer afin de faire disparaître les abattements pour durée de détention, au profit d’une prise en compte de l’érosion monétaire. Cela permettrait de (…) neutraliser l’incitation fiscale à la rétention des biens immobiliers dans l’arbitrage des ménages, les cessions intervenant avant cinq ans étant, dans le régime actuel, pénalisées« , précise le CPO.

Reste à savoir si le gouvernement sera sensible à cette recommandation. 2018 est déjà une année faste pour la fiscalité sur les plus-values. Depuis le 1er janvier, pour une cession de terrain à bâtir, les propriétaires profitent d’abattement fiscaux spécifiques jusqu’en 2020 dans les zones tendues (A et Abis). Ils s’élèvent à 85 % si le terrain vendu sert à réaliser du logement social ou intermédiaire et 70 % pour du logements libres. Ces biens doivent être achevés dans les 4 ans à compté de la date d’achat. La ristourne fiscale s’applique de la même manière pour les biens immobiliers bâtis devant être démolis par l’acheteur avant une reconstruction. Seul bémol, le dispositif ne s’applique pas aux ventes intrafamiliales, c’est-à-dire entre conjoints, ascendants ou descendants.

Les résidences secondaires toujours aussi taxées

Autre nouveauté instaurée en 2018 : la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier dernier. Cette dernière vient alourdir le poids de la taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier autre que sa résidence principale (résidence secondaire, résidence service…). L’impôt passe de 36,20 % contre 34,50 % auparavant. Un surplus qui impactera également les prélèvements sociaux qui passent eux de 15,5 % à 17,2 %.

Mais seuls les propriétaires décidés à vendre leur logement avant les 6 ans de détention seront frappés par cette augmentation. Les autres profiteront toujours des abattements alloués au titre de l’impôt sur le revenu et ceux au titre des prélèvements sociaux, selon un barème fixé par la loi. Rappelons que les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu après 22 ans de possession du bien, mais qu’il faut attendre 30 ans pour que l’exonération concerne également les prélèvements sociaux.

Quelques acquéreurs peuvent toutefois profiter d’exonération d’impôts sur les plus-values sous certaines conditions. S’il s’agit d’une première cession, par exemple, et que les sommes engrangées servent à l’acquisition d’une résidence principale. Même constat pour la vente d’une dépendance « immédiate et nécessaire », comme un garage situé à moins d’un kilomètre de la résidence principale ou pour les quelques biens cédés à moins de 15 000 euros.

Ludovic Clerima/by BazikPress

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Vos réactions

  • Par Patrick, il y a 7 mois

    « Cela permettrait de (…) neutraliser l’incitation fiscale à la rétention des biens immobiliers dans l’arbitrage des ménages, les cessions intervenant avant cinq ans étant, dans le régime actuel, pénalisées« , précise le CPO. »
    Quelle hypocrisie!
    On peut faire un autre calcul :
    L’exonération totale sur un bien immobilier est effective au bout de 30 ans actuellement.
    Si on supprime les abattements annuels pour les remplacer par une simple prise en compte de l’inflation, on obtient seulement 64% d’inflation sur 30 ans.
    Une durée qui va aller en s’allongeant puisque l’inflation était bien plus élevée dans les années 80 que maintenant.

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