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Extension, aménagement, surélévation… À chaque vente, la question des travaux réalisés par le propriétaire peut devenir un point de blocage — ou un facteur de sécurisation. Pour éviter retards, négociations tendues et risques juridiques, les professionnels de l’immobilier ont tout intérêt à anticiper les pièces exigées par le notaire. Dorian Fournier, notaire qui a précédemment exercé en tant qu’agent immobilier, nous rappelle la check-list à intégrer dans votre pratique !
Dans la pratique notariale, la vente d’un bien ayant fait l’objet de travaux est devenue la norme. Garage transformé en pièce de vie, extension, création d’une véranda, ouverture de murs porteurs… Ces modifications soulèvent systématiquement deux enjeux : la conformité administrative et la sécurité juridique de l’acquéreur.
Pour les agents immobiliers, mandataires et gestionnaires, maîtriser ces points en amont permet de fluidifier la transaction et d’éviter les mauvaises surprises à la signature.
Dès lors que les travaux ont nécessité une autorisation (déclaration préalable ou permis de construire), plusieurs documents doivent être réunis.
Bon à savoir : vous pouvez également ajouter à cette liste non exhaustive le Carnet d’Informations du Logement (CIL).
L’absence de ces documents peut retarder la vente, fragiliser la garantie d’éviction ou ouvrir la voie à une négociation du prix. Les demander dès la prise de mandat sécurise votre commercialisation.
Lorsque des entreprises sont intervenues, deux éléments sont essentiels :
Bon à savoir : la garantie décennale protège l’acquéreur pendant 10 ans en cas de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant le bien impropre à sa destination. Sans assurance valide, le risque peut se retourner contre le vendeur… voire complexifier votre transaction.
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En théorie, elle est obligatoire pour des travaux de nature décennale. En pratique, son absence est rarement sanctionnée lorsque les travaux ont été réalisés par un particulier pour son propre logement.
Mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle est inutile : elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre, sans attendre une décision judiciaire sur les responsabilités.
Les acquéreurs sont de plus en plus attentifs à la conformité des travaux. Les banques et les notaires également. Un dossier incomplet peut entraîner :
Pour les professionnels de l’immobilier, intégrer cette check-list dans le processus de prise de mandat constitue un véritable levier de sécurisation et de crédibilité.
Mettre en place une fiche « travaux réalisés » systématique lors de l’entrée du bien au portefeuille, avec demande immédiate des justificatifs.
Anticiper, c’est protéger votre vendeur, rassurer l’acquéreur… et sécuriser votre commission. Un dossier complet en amont, c’est une signature plus sereine en aval.
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