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Les Editions Francis Lefebvre publient le 11 juillet le Mémento « Transmission d’entreprise » 2018-2019 pour passer le relais en toute sérénité et assurer la pérennité de l’entreprise. Tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien cette opération complexe et exigeante…
À jour, au 1 er mai 2018, il intègre notamment : la réforme du droit des contrats, la réforme du Code du travail, les importantes modifications opérées par les dernières lois de finances, ainsi qu’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une entreprise dans le cadre d’une société coopérative de production (Scop). Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l’ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.
Complet, il détaille les différentes formes de transmission, les opérations à mener en amont pour optimiser la transmission, les méthodes d’évaluation de l’entreprise (entreprise individuelle ou titres de société). Les transmissions intrafamiliales et l’implication des salariés font l’objet de développements particuliers.
Il est largement illustré de plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes ainsi que de nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, et d’indispensables barèmes et formules de calcul. Il est également complété par des dossiers thématiques très pratiques, pour gagner en efficacité. Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l’expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d’opération.
Collection « Mémento pratique»
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