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Le Conseil supérieur du notariat vient de signer un accord avec Crédit Agricole visant à réduire le délai de vente d’un bien immobilier à travers un meilleur partage des données.
C’est le mariage de l’été. Le 25 juillet dernier, le patron de la Fédération Nationale du Crédit Agricole et le président du Conseil supérieur notariat (CSN), viennent de signer un accord portant sur un meilleur échange des documents dématérialisés. « Cette convention a pour but la dématérialisation des échanges d’informations dans le cadre de la réalisation d’offres de prêt pour le financement d’un bien immobilier », précise le CSN dans un communiqué.
A la clé, des améliorations qui devraient permettre de raccourcir les délais de vente d’un bien immobilier. Car à ce jour, il faut en moyenne entre trois et cinq mois pour passer du compromis de vente à la signature de l’acte authentique devant le notaire. Le partenariat facilitera, par exemple, la transmission électronique des documents signés aux notaires pour finaliser l’acte authentique d’achat.
Autre nouveauté, en finir avec les délais postaux lors de la réception préalable et du retour de l’offre de prêt. Enfin, ce nouveau mode de communication sécurisera davantage l’envoi des documents afin d’éviter les risques de perte de courrier.
« Ces échanges permettront, d’une part, de préserver la confidentialité des informations et d’autre part, d’exploiter les documents fournis au sein des actes authentiques électroniques », précisent le CSN. Ils seront valables pour les 5 prochaines années et pourraient réduire les délais de vente de plusieurs jours voire d’une bonne semaine.
Les notaires n’en sont pas à leur coup d’essai en la matière. Un accord similaire a déjà été signé entre le CSN et la Banque Postale. L’objectif des professionnels du droit immobilier est de réaliser des accords de ce type avec l’ensemble des principaux établissements bancaires du pays. De quoi faire un pas de plus vers des transactions immobilières entièrement dématérialisées… à condition que les tests réalisés avec les deux banques soient concluants.
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Par Nathalie, il y a 6 années
Réponse à Monsieur ou Madame BIYAK
: Je ne sais pas quel est votre métier, Madame ou Monsieur mais encore une fois, les Notaires sont jugés sans que vous ne connaissiez notre Profession. Quant aux diplômes, nous avons en général au minimum huit années d’étude derrière nous et nous sommes amenés à nous former annuellement obligatoirement. Personnellement, j’ai mon Diplôme de Premier Clerc, mon Diplôme de Notaire, mon DU de Gestion de Patrimoine des Particuliers et mon DU de Gestion de Patrimoine du Chef d’Entreprise. Le temps passé dans les dossiers n’est pas une question de diplômes, mais comme dans tout métier, l’amour de celui-ci. Et puis vous me faîtes doucement rire avec le train-train quotidien des officiers ministériels : est ce de la frustration ? Notre Profession a investi dans les dernières technologies : aujourd’hui, nous signons par acte électronique, demain par visio-conférence, nous sommes sur la route de l’entière dématérialisaton. Notre problème aujourd’hui, c’est le recrutement car comme dans beaucoup de corps de métiers en France, nous ne trouvons plus de techniciens. Notre métier n’est pas seulement de collecter des pièces pour les balancer sur un logiciel; notre métier, c’est d’analyser les lois et être au plus près de la volonté des clients. Notre métier, c’est le Contrat, l’authentification de la volonté des parties. Nous sommes indépendants contrairement à ce que vous suggérez, mais effectivement dépendants des banques, des administrations fiscales, des collectivités territoriales pour faire aboutir nos dossiers. Ce n’est pas Nous qui sommes en cause, mais en collectant toutes ces pièces, nous assurons la Sécurité de la transaction. Venez nous voir, nous vous expliquerons et peut être puisque vous vous permettez de nous juger, pourrez vous peut être en quoi consiste votre Métier et comment nous pouvons travailler ensemble, sans avoir la volonté de nuire à l’un ou à l’autre.
Par BIYAK, il y a 6 années
Je confirme.
Il faut dematerialiser , certes, avec sécurisation.
Il faut surtout s’affranchir des délais administratifs en contraignant les fonctionnaires à réagir en temps reel( dès réception et par retour de mail)
Il faut Contraindre les notaires à l’humilité face aux intermédiaires commerciaux qui leur apportent les transactions qu’ils facturent sur un plateau, souvent associées des pièces Qu’is devraient eux-mêmes quérir. Un bon moyen seraient d’etendre Le pouvoir d’acter Aux gestionnaires de Patrimoine ou avocats d’affaires dument Habilités , souvent plus diplômés que les notaires, et autrement plus réactifs car indépendants. ( arrêtons le petit train train des officiers ministériels) .
Une transaction pourrait alors s’effectuer en quatre à six semaines.
Par BAILLY, il y a 6 années
Le délai moyen de signature n’est pas de 5 mois mais plutôt 2 a 3 .
Les délais sont parfois plus longs compte tenu de contraintes :
Sortie de locataire
Impératif du vendeur
Attente de fonds propres
Une autre cause est le délai de préemption car bien souvent les mairies attendent le dernier moment pour informer de la non’ préemption , ce délai de 2 mois est incompressible à ce jour .
Enfin les demandes ou DIA partent rarement le lendemain d’un compromis .
Côté banque le passage dans plusieurs mains ou services allongent considérablement ces délais .
Bilan la dématérialisation est impérative mais n’influence pas les délais légaux et cycle de traitement , le gain sera minime .
Le réel avantage consiste à supprimer le papier et offrir plus déc souplesse aux notaires et à votre banque .
Le client ne verra vraisemblablement pas cette amélioration lors de sa transaction .
Hélas , comme souvent .