C’est le mariage de l’été. Le 25 juillet dernier, le patron de la Fédération Nationale du Crédit Agricole et le président du Conseil supérieur notariat (CSN), viennent de signer un accord portant sur un meilleur échange des documents dématérialisés. « Cette convention a pour but la dématérialisation des échanges d’informations dans le cadre de la réalisation d’offres de prêt pour le financement d’un bien immobilier », précise le CSN dans un communiqué.
A la clé, des améliorations qui devraient permettre de raccourcir les délais de vente d’un bien immobilier. Car à ce jour, il faut en moyenne entre trois et cinq mois pour passer du compromis de vente à la signature de l’acte authentique devant le notaire. Le partenariat facilitera, par exemple, la transmission électronique des documents signés aux notaires pour finaliser l’acte authentique d’achat.
Autre nouveauté, en finir avec les délais postaux lors de la réception préalable et du retour de l’offre de prêt. Enfin, ce nouveau mode de communication sécurisera davantage l’envoi des documents afin d’éviter les risques de perte de courrier.
Notaires et banquiers : un ménage efficace
« Ces échanges permettront, d’une part, de préserver la confidentialité des informations et d’autre part, d’exploiter les documents fournis au sein des actes authentiques électroniques », précisent le CSN. Ils seront valables pour les 5 prochaines années et pourraient réduire les délais de vente de plusieurs jours voire d’une bonne semaine.
Les notaires n’en sont pas à leur coup d’essai en la matière. Un accord similaire a déjà été signé entre le CSN et la Banque Postale. L’objectif des professionnels du droit immobilier est de réaliser des accords de ce type avec l’ensemble des principaux établissements bancaires du pays. De quoi faire un pas de plus vers des transactions immobilières entièrement dématérialisées… à condition que les tests réalisés avec les deux banques soient concluants.