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Dans une logique d’open data, Bercy va mettre à la disposition des ménages les informations du fisc de ces 5 dernières années concernant les ventes de biens immobiliers … Des informations qui pourraient bien intéresser aussi les professionnels. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, devrait s’exprimer demain sur le sujet.
Les Français pourront bientôt évaluer la valeur d’un bien immobilier ! Le gouvernement souhaite en effet mettre à leur disposition toutes les informations que l’administration fiscale possède concernant les ventes des biens immobiliers depuis 5 ans, soit près de 15 millions de données issues des actes enregistrés chez les notaires. Les Français pourront donc bientôt savoir, sans avoir besoin de l’aide de personne, à quel prix s’est vendu un logement qui les intéresse ou quel est le prix du m² dans un secteur qu’il convoite. Et surtout, ils pourront estimer la valeur de leur bien et peut-être confronter leurs points de vue à celui des agents immobiliers. Ceci a de quoi vous inquiéter ? Selon RTL qui a révélé l’information, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, devrait faire des annonces demain, mercredi 24 avril, à ce sujet. En attendant, faisons le point.
Pour rendre public les informations de l’administration fiscale sur les transactions immobilières, le gouvernement s’apprête à simplifier l’accès à Patrim, l’outil d’aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre d’une déclaration d’IFI ou de succession, d’un acte de donation, d’une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou de l’acquisition potentielle d’un bien immobilier ou pour le calcul des aides au logement, ouvert à tous les contribuables depuis deux ans.
Jusqu’ici pour accéder à cette base de données du fisc qui recense toutes les ventes de biens immobiliers, le contribuable devait se connecter au site, impots.gouv.fr, et créer un compte à l’aide de leur numéro fiscal. Surtout, il lui était impossible de réaliser plus de 50 recherches sur une période de trois mois, soit pas plus de 200 par an. Les choses pourraient changer…
La base de données de l’administration fiscale sur les transactions immobilières devrait être accessible en fichier ouvert sur le site data.gouv.fr. L’accès en libre-service à Patrim pourrait bien être finalement une belle opportunité pour les professionnels de l’immobilier! En effet, tous les internautes pourront les consulter sans restriction et les utiliser. Les agents immobiliers pourront donc eux aussi élargir leurs connaissances et s’en servir pour affiner leurs estimations.
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