Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, l’avait promis à l’occasion des vœux du groupe Action Logement, organisés ce lundi 20 janvier : « Le statut du bailleur tel que validé ce jour par Matignon sera réellement incitatif, comme nous le souhaitions ». Alors que la version adoptée par les Sénateurs en décembre dernier n’avait pas fait l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier, ces derniers semblent avoir été entendus par le Gouvernement qui a choisi de trouver un compromis entre l’immobilier ancien et neuf dans la nouvelle mouture du PLF 2026 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité.
Exit le statut du bailleur privé, vive le « dispositif Jeanbrun » !
Sauf censure du Gouvernement, le nouveau dispositif, proposé par Vincent Jeanbrun et qui porterait désormais son nom, promet de relancer l’investissement locatif. « C’est une très bonne nouvelle parce que nous allons pouvoir relancer fortement le secteur du logement. Ce dispositif va créer un choc d’offre et permettre de construire près de 50 000 logements en plus par an », s’est ainsi réjoui Vincent Jeanbrun auprès de l’AFP, ajoutant qu’il souhaitait envoyer « un signal très fort au monde du logement ».
Pour l’investissement dans le neuf, le nouveau dispositif prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % par an pour un logement à loyer intermédiaire plafonné à 8 000 euros, de 4,5 % pour un logement social plafonné à 10 000 euros et de 5,5 % pour un logement très social plafonné à 12 000 euros. Ce dernier est conditionné à l’engagement de louer son appartement pendant 9 ans et ne comprend pas de zonage.
Dans l’ancien, l’accès au dispositif est conditionné à la réalisation de travaux lourds représentant au moins 30 % du prix d’achat du logement. Quant aux avantages fiscaux, ils sont de 3 % pour tous les loyers intermédiaires ; de 3,5 % si le loyer est considéré comme social ; et de 4 % pour un loyer très social. La limite d’amortissement est plafonnée à 10 700 € euros par an. A noter que pour l’ancien, le bénéfice du dispositif est également subordonné à un engagement de location de 9 ans et s’applique sur l’ensemble du territoire français.
Autre nouveauté prévue dans ce mécanisme, l’investisseur pourra déduire son déficit foncier directement de l’ensemble de ses revenus. Jusqu’à présent, celui-ci ne pouvait être imputé que de manière limitée sur les revenus catégoriels.
Selon les estimations du Gouvernement, le « dispositif Jeanbrun » pourrait rapporter plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales.