Produire davantage de logements abordables tout en accélérant la rénovation du parc existant. C’est l’ambition du plan d’investissement productif « BTP/Logement » publié par La France Insoumise le 28 septembre dernier. Il mise sur la planification écologique, les financements publics et un encadrement accru de la propriété immobilière.
Relancer l’offre de logements abordables
Premier chantier : produire 400 000 logements abordables par an pendant 5 ans, dont 200 000 logements publics. Parmi ces derniers, le plan prévoit 140 000 logements très sociaux, financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Pour atteindre cet objectif, le programme entend mobiliser aussi le parc existant. Les réquisitions de logements vacants, le conventionnement de logements dans le parc ancien, les changements d’usage et la limitation des locations touristiques devraient fournir 150 000 logements par an. La transformation de bureaux, commerces et autres locaux inutilisés représenterai, quant à eux, 50 000 logements par an.
Les communes qui construisent bénéficieraient également de moyens supplémentaires. Le projet prévoit de porter le seuil de la loi SRU à 30 %, avec un calcul par arrondissement dans les grandes métropoles. Les sanctions seraient renforcées contre les communes qui ne respectent pas leurs obligations.
Faciliter une accession « non spéculative »
Autre priorité affichée : permettre aux ménages d’acheter leur logement. Dans cette optique, le programme mise sur le bail réel solidaire, avec la mobilisation de foncier public et des prêts bonifiés aux organismes qui portent ces opérations.
Un pôle public bancaire proposerait aussi des crédits aidés pour l’achat de la résidence principale, assortis de clauses anti-spéculatives. L’objectif ? Faciliter le financement et réduire l’apport personnel, notamment pour les primo-accédants.
Le plan prévoit également d’encadrer les prix du foncier et de renforcer les établissements publics fonciers.
Accélérer la rénovation énergétique
Sur le parc existant, Jean-Luc Mélenchon fixe un objectif de réfection de l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, en privilégiant les rénovations complètes.
Pour les ménages les plus modestes, l’aide publique couvrirait 100 % des travaux, puis serait dégressive selon les revenus. Les propriétaires détenant plus de 5 logements en seraient exclus. Le reste à charge pourrait être financé par des prêts de long terme ou à remboursement différé.
Un guichet unique public accompagnerait les propriétaires. Les labels écologiques seraient conditionnés à des résultats énergétiques vérifiés.
Le confort d’été fait également partie des priorités. Les bailleurs privés et les grands bailleurs sociaux devraient identifier les logements exposés à la surchauffe et prévoir des équipements : volets, stores ou brasseurs d’air. Un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs serait instauré pour les locataires.
Généraliser le permis de louer
Pour les professionnels de la gestion locative, le programme prévoit une évolution majeure : conditionner toute mise en location à un permis de louer dans toute la France. Il entend également renforcer la détection des passoires thermiques et rendre effective leur interdiction de location.
Une taxe unique sur les logements vacants serait instaurée, progressive selon le nombre de biens vacants détenus. Les locations touristiques seraient limitées à 60 jours par an, soumises à des quotas en zone tendue et interdites dans l’hypercentre des grandes métropoles. Leur niche fiscale serait supprimée.
Revoir la fiscalité et la transmission
Le projet propose enfin une taxe foncière progressive, tenant compte du patrimoine total réel du contribuable, et un plafond de 5 logements transmissibles par héritage.
Au-delà, les biens seraient réquisitionnés par l’État puis répartis entre le parc social et des dispositifs d’accession portés par des organismes de foncier solidaire. Les modalités d’application restent à préciser.
Côté financement, le plan annonce 12 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an pour l’État, complétés par le pôle public bancaire et d’autres acteurs, notamment sous forme de prêts.
Encadrement des loyers : généraliser le dispositif et renforcer les contrôles
A noter que, dans un communiqué du 3 septembre, le groupe LFI précise les intentions de Jean-Luc Mélenchon sur l’encadrement des loyers. Le candidat souhaite généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire, renforcer les contrôles et durcir les sanctions contre les bailleurs qui ne respectent pas les plafonds. Pour y parvenir, il prévoit de créer une inspection du logement, sur le modèle de l’inspection du travail.