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Comment face à la révolution numérique ? C’est le thème sur lequel Bernard Vorms va plancher avec l’appui de France Stratégie au cours des prochains mois.
Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, lancent une mission sur l’avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique.
Comme annoncé par Sylvia PINEL en décembre dernier lors du congrès de la FNAIM, le Gouvernement souhaite disposer :
– d’une analyse sur les changements que cette révolution numérique a générés dans l’activité traditionnelle des professions immobilières ;
– et de propositions, juridiques ou économiques, permettant d’accompagner l’adaptation de la profession à ces enjeux, de renforcer l’efficacité des professionnels et d’affronter la concurrence internationale.
Les conclusions de cette mission, confiée à Bernard VORMS avec l’appui de France stratégie, seront rendues en juillet 2016. ©byBazikPress
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Par LEFEBVRE, il y a 8 années
La révolution numérique ? Faut ‘il parler des moyens, de l’internet et des services d’échanges mis à disposition tels les sites spécialisés ou non, les messageries, …? Ou bien faut ‘il plutôt parler des conséquences en terme de facilité de mise en relation des intervenants et en premier entre les vendeurs ou bailleurs et les acheteurs. Car enfin il s’agit bien in fine de vente en direct entre particuliers qui soulève bien des problèmes pour la profession immobilière très (trop) réglementée. Le principal problème à mes yeux est celui de la TVA qui je le rappelle veut dire Taxe à la Valeur Ajoutée et de fait de la non perception pour une vente entre particulier confirme qu’il n’y a pas de valeur ajoutée. Alors qu’une vente par un professionnel de l’immobilier la TVA est due sur les honoraires d’agence, soit pour un taux de commission de 5% une TVA de 1% rapportée à la valeur du bien (20% de 5%).
Dès lors l’idée toute simple de garantir la vente entre particulier par une assurance (l’assurance habitation) du vendeur et la perception d’une Taxe pour Vente entre Particulier (TVP) de 1% de la valeur du bien hors mobilier.
Michel LEFEBVRE
Mandataire immobilier indépendant