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Quelle orientation devrait prendre la politique du logement ? L’analyse de Michel Mouillart.
A l’avenir, la politique du logement devrait se fixer quelques objectifs principaux, avec une exigence permanente : redonner de la confiance aux constructeurs, aux promoteurs, aux professionnels de l’immobilier, donc à tous ceux qui rendent l’accès au logement possible et plus facile, mais aussi aux ménages qui ambitionnent de devenir propriétaires.
L’accession à la propriété est un des projets auxquels les ménages sont particulièrement attachés. Il convient d’en favoriser la réalisation.
Accroître de manière significative et durable le niveau de la construction de logements constitue un impératif, afin de faire face aux évolutions démographiques qui se profilent et pour notamment réparer les années perdues du précédent quinquennat.
Il faut également simplifier et recentrer la multitude des dispositifs en faveur de la rénovation énergétique dans le parc ancien. L’émiettement actuel a montré les limites d’une action publique largement inefficace.
Refonder la politique du logement social, c’est une nécessité en raison tande la raréfaction des ressources budgétaires qu’imposera une véritable lutte contre les déficits publics, que parce que le secteur locatif privé loge plus de ménages pauvres ou modestes que le secteur locatif social. Un logement devrait être considéré comme social non en fonction de son financement, mais de la personne qui l’habite. Et la décision de mettre en vente 1 ou 2 % du parc HLM chaque année devrait devenir effective.
Enfin, la mobilisation de l’épargne privée dans les secteurs locatifs privé et intermédiaire nécessite de simplifier et de pérenniser les règles fiscales pour donner de la lisibilité aux investisseurs et aux bailleurs. Un véritable statut fiscal, lisible et efficace, permettrait d’élargir l’offre nouvelle, partout sur le territoire. Et les dispositifs d’exception, tel l’encadrement des loyers, devraient être supprimés.
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