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Consultation sur le projet loi logement : les premières recommandations de UNIS

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Voici l’avis de l’UNIS dans le cadre consultation-express (17 août/10 septembre) lancée par le Ministère de la cohésion des territoires en vue d’un projet de loi Logement et mobilité.

photo : unis-journal-de-lagence

L’UNIS a conscience que le Logement demeure trop cher, et que les acteurs sont déjà au bout de leurs efforts. Les bailleurs ne tirent qu’une rentabilité très faible de leur investissement immobilier. Les accédants ont emprunté au maximum de leur capacité. Un locataire sur cinq consacre plus de 40% de ses revenus aux dépenses de logement.  Les professionnels réunis au sein de l’observatoire des loyers CLAMEUR ont tiré l’alarme sur la situation en mai dernier  en signalant une tendance baissière généralisée des loyers et un effondrement des dépenses d’entretien et d’amélioration par les bailleurs.

L’UNIS, pour ajuster ses propositions, sera particulièrement attentive à la conjoncture des loyers que dévoilera CLAMEUR ce 5 septembre. En attendant l’UNIS livre son analyse  et ses recommandations sur 8 sujets clés.

APL

La baisse de 5 euros par mois pourra être facilement compensée. Mais les bailleurs ne pourront pas compenser leur suppression totale. Il est impératif de réformer les APL en profondeur tout en gardant comme curseur la solvabilité du locataire. Encore une fois, il s’agit de mettre fin aux abus.

Le PINEL

La suppression de cette niche fiscale est à l’étude. C’est une fausse bonne idée. L’UNIS rappelle qu’il avait été déployé à marche forcée à la fin du précédent quinquennat. Cette politique du yoyo devra cesser, en intégrant dans le droit commun des revenus fonciers, un dispositif d’investissement locatif pérenne. L’UNIS réclame une stabilité législative.

Observer les évolutions des loyers 

La baisse des loyers rend inutile leur encadrement. L’évolution des loyers des petites surfaces sera l’un des points majeurs à observer à la conférence de CLAMEUR. Cet observatoire est d’ailleurs le plus performant du marché. L’UNIS propose donc de l’ériger en « observatoire de référence » afin d’asseoir une politique du logement efficace et plus juste.

Les revenus et le taux d’effort des locataires

Ce sont les indicateurs clé à prendre en compte. Ils permettent aujourd’hui de qualifier le parc privé de « parc social de fait ». Ils pourraient devenir le fondement d’une politique de mobilisation de l’épargne privée au service d’un logement abordable et durable, par un amortissement intégrant également les travaux.

La performance énergétique 

le parc de logement est largement dégradé, et les bailleurs, faute de ressources suffisantes ne pourront pas, sans réforme, le rénover. Dans ce contexte, il est important de ne pas pénaliser aujourd’hui leurs propriétaires tant que tous les outils financiers ne sont pas opérationnels.

ISF / IFI 

Sortir de l’assiette les immeubles énergétiquement performants.

Copropriété 

Adopter immédiatement des mesures de simplification, et prendre le temps pour réformer globalement le statut des immeubles en copropriété.

Professionnels 

Dans un marché qui se restructure il est recommandé de faire appel aux professionnels.

 

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