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La représentation fiscale, un véritable enjeu pour les professionnels de l’immobilier

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Noël Gavaudan de Monte Paschi Banque, Christophe Pelloux et Julie Choisy, avocats du cabinet Pelloux étaient les invités de Léo Attias, président de la FIABCI France, lors du Business Networking d’octobre au Fouquet’s Paris. Ce qu’il faut en retenir.

photo : CLBL6312

Il fallait trois invités pour couvrir un sujet aussi vaste qu’essentiel : « La représentation fiscale à l’international ».  Noël Gavaudan de la Monte Paschi Banque,  Christophe Pelloux, avocat spécialiste en droit fiscal, et Julie Choisy avocate également au cabinet Pelloux  ont répondu présent à l’invitation de Léo Attias  Business Networking d’octobre de la FIABCI. Canapés en velours, étoffes aux couleurs foncées… la rencontre a réuni une cinquantaine de professionnels dans le cadre  feutré et rénové, du bar Marta du Fouquet’s Paris.

La représentation fiscale, une question essentielle pour les professionnels de l’immobilier

« Comme l’obligation de représentation fiscale a été supprimée, le risque qui pesait jusqu’à présent sur le représentant fiscal a été déplacé sur les autres professionnels de l’immobilier, à savoir les agents immobiliers, les notaires, et les avocats mandataires en transaction immobilière », explique Julie Choisy, avocate au barreau de Nice, cabinet Pelloux. « Ces derniers ont un devoir de conseil et d’information accru, et pèse sur eux d’énormes risques, notamment lié à de potentiels redressements fiscaux ».

En effet cette interdiction, prononcée en 2014, présente un risque pour les professionnels de l’immobilier. Ils doivent désormais assumer à eux seuls le poids de la fiscalité lors d’une transaction. Celle-ci concerne la plupart des non-résidents, « dont une majorité est non-francophone » , précise Julie Choisy, et des résidents, qui avant pouvaient se reposer sur un représentant fiscal.

Qu’avez-vous pensé de la soirée FIABCI France Véronique Guillemaud ?

« Les réunions mensuelles de la FIABCI, j’essaie de ne jamais les rater ! » confie Véronique Guillemaud, architecte au cabinet Esquisses. « Et ce soir le thème sur l’immobilier à l’international, ses prestations, ses conséquences, les problèmes juridiques et fiscaux (…), tout a été exposé par une grande équipe. N’étant moi-même pas commune du sujet, c’était vraiment très intéressant » ajoute-t-elle. « Les intervenants étaient très compétents » se félicite Véronique Guillemaud, « deux avocats et surtout une avocate ». Elle ajoute : « je tiens d’ailleurs particulièrement à la remercier car c’est rare d’avoir des femmes intervenantes à la FIABCI ».

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