Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Je viens d’ouvrir une 2e agence immobilière, dois-je tenir des registres distincts ?

Publié le
Publié le
Réagir 0 réaction
477
Evaluer cet article

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez BusinessFil, répond à une question sur les registres que doivent tenir les agents immobiliers

photo : Logo Fil immo ok
Question : Je suis à la tête de plusieurs agences immobilières. Dois-je tenir un registre répertoire et un registre des mandats pour chaque établissement, ou bien un registre unique suffit-il ?

Réponse : Il est important de distinguer les deux registres. Pour le registre répertoire, il faut un registre principal pour toute l’activité, qui englobe aussi bien votre établissement principal que vos établissements secondaires. Mais la loi Hoguet impose en plus un registre répertoire pour chaque établissement ou succursale. Concernant le registre des mandats, il faut un registre unique puisque la loi ne prévoit pas de registre des mandats distinct pour chaque établissement. Il faut donc un registre unique pour tous les établissements rattachés à une même carte.

Newsletter

Recevez l'essentiel de l'actualité immobilière sélectionné par la rédaction.

Du même auteur

Sur le même thème

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne