Différents textes sont parus récemment afin de réglementer la prospection commerciale. Voyons comment les pratiques des professionnels de l’immobilier sont impactées. 7 697
Par Perrine Nantois
Le 6 juillet 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le bilan de l'année 2022. Les chiffres de ses contrôles opérés auprès des professionnels de l'immobilier y sont présentés. 4 465
Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 371
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