TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

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Zoom sur la réglementation de la prospection commerciale : bloctel et flyers

Différents textes sont parus récemment afin de réglementer la prospection commerciale. Voyons comment les pratiques des professionnels de l’immobilier sont impactées. 7 119

DGCCRF : les chiffres des contrôles des professionnels de l’immobilier

Le 6 juillet 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le bilan de l'année 2022. Les chiffres de ses contrôles opérés auprès des professionnels de l'immobilier y sont présentés. 4 295

Recul du trait de côte : la liste des communes vulnérables est publiée

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 319

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