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La hausse des frais de mutation en 2014 a engendré une perte de 15 000 transactions

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La hausse des frais de mutation en 2014 a entraîné une baisse de 6% des transactions immobilières. Ce qui équivaut à une perte de 15 000 transactions en France.

photo : droits de mutation à titre onéreux

C’est mathématique. La hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entraîne forcément une réflexion de la part des acheteurs ! En 2014, elle a engendré une baisse des ventes immobilières (logements, locaux professionnels et terrains) sur les trois premiers mois après la réforme. C’est ce que viennent de révéler les résultats de l’enquête de l’INSEE qui visait à calculer l’impact d’une variation des droits de mutation immobiliers sur le marché du logement français.

Les auteurs de l’étude de l »INSEE ont en effet cherché à mesurer les effets de la hausse du taux des DMTO de 3,80 % à 4,50 % suite à la réforme mise en place en mars 2014 par les départements. Pour rappel : les DMTO sont une taxe prélevée sur toutes les transactions de biens immobiliers ou fonciers. Ils représentent une source importante de revenus pour les départements, environ 10 milliards d’euros par an.

Ce qu’il faut retenir ?

Les auteurs ont constaté deux phénomènes. Il y a eu d’abord un effet d’anticipation pour prévenir la hausse et éviter l’augmentation des DMTO, acheteurs et vendeurs avançant la date de l’achat/vente de leur logement afin de ne pas être touchés par la réforme. Cet effet d’anticipation a été de 26 % le mois précédant la mise en œuvre de la réforme. A cela s’est ajouté l’effet de rétention au cours de la période postérieure à la réforme. Il est estimé à 14 % en moyenne par mois sur les trois mois suivant la mise en œuvre.

Les deux effets ne s’annulent pas

Au final, les deux auteurs ont constaté que l’effet de rétention a pris le dessus sur l’effet d’anticipation. L’effet net (marge extensive uniquement) correspond à une baisse mensuelle moyenne des transactions de l’ordre de 6 % sur les trois premiers mois. L’estimation brute la plus basse du nombre de transactions perdues est d’environ 15 000.

Tirons les enseignements de l’étude

Au printemps dernier, le premier ministre, Édouard Philippe, avait évoqué une nouvelle hausse des droits de mutation ( de 4,5% à 4,7%). Ces résultats peuvent peut-être l’éclairer et lui permettre de mesurer l’impact qu’aurait une nouvelle réforme des DMTO sur le marché du logement. Même si la hausse en 2014 a été une « bonne opération » pour les départements en termes de recettes, l’effet de distorsion de la réforme fiscale a été, elle, évidente : certaines personnes qui auraient pu devenir propriétaires ou déménager ne l’ont malheureusement pas fait à cause de la réforme !

 

 

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Vos réactions

  • Par Guy BEAUMONT, il y a 22 jours

    Vous dites dans votre article : « La hausse des frais de mutation en 2014 a entraîné une baisse de 6% des transactions immobilières. Ce qui équivaut à une perte de 15 000 transactions en France. »

    En 2014 il y a eu, à ma connaissance, environ 720 000 transactions dans l’ancien. Pour moi 720 000 x 6% = 43 200 de perte, pas 15 000 ! Aurais-je loupé quelque chose ?

  • Par GALAMEL, il y a 23 jours

    En clair, cette étude montre que si les départements ont gagné 10 milliards en augmentant le taux des DMTO, ils ont vraisemblablement perdu beaucoup plus à ne pas avoir encaissé les recettes sur les 15000 transactions perdues !

    D’où la leçon à tirer ce ce type de mesures : regarder toujours les effets pervers d’une mesure avant de la mettre en place. L’effet Duflot avec la loi Alur en est un bel exemple : en dérèglementant la surface minimale des terrains à bâtir dans les zones urbaines, ça a fait grimper le prix du foncier au lieu de le rendre accessible au plus grand nombre. Les primo-accédants sont les premières victimes de ces mesures, ce qui n’était pas l’esprit de la loi ! Par contre les propriétaires fonciers de longue date se frottent les mains! la spéculation va bon train et on a accru la fracture sociale; c’est bien réfléchit tout ça !

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