Airbnb est-il un agent immobilier comme les autres ? La Cour de justice de l’Union européenne semble fermer la porte à cette hypothèse, à en croire l’avis rendu mardi 30 avril par son avocat général. Deux ans après une plainte des hôteliers français, la CJUE pourrait donc suivre la ligne de défense du géant américain.
Deux professions bien distinctes
À l’origine de l’affaire se trouve une plainte déposée en 2017 par l’Association et un hébergement pour un tourisme professionnel (AHTOP). Un juge d’instruction français avait alors demandé à la CJUE s’il était possible de reprocher à Airbnb de ne pas respecter certaines règles auxquelles les agents immobiliers français sont astreints.
L’avocat général de la Cour répond clairement à cette question : d’après son réquisitoire, Airbnb ne peut pas être considérée comme exerçant le métier d’agent immobilier. Les règles spécifiques à la profession ne peuvent donc pas être appliquées à la firme américaine.
Une « simple » plateforme de mise en relation
La ligne de défense d’Airbnb ressemble aux arguments que mettent souvent en avant les grands réseaux sociaux lorsqu’ils affirment ne pas être responsable du contenu qu’ils véhiculent. En clair : le site ne fait « que » mettre en relation des loueurs et de potentiels clients. La firme se présente ainsi comme offrant un « service de la société de l’information« , et non pas comme une entreprise immobilière.
L’avocat général de la CJUE adhère à cette ligne de défense dans son réquisitoire, considérant qu’Airbnb « n’exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles » des prestations. Ainsi, si la France avait voulu sanctionner correctement l’entreprise, elle aurait du suivre des procédures différentes, qui n’ont pas été respectées.
La CJUE devrait rendre son avis définitif d’ici trois mois.