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MaPrime Renov’, APL, Pinel, PTZ … : Quelles sont les réformes immobilières prévues par projet de loi de finances pour 2021 ?

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) à Bercy. Que change-t-il en termes d’immobilier ?

photo : AdobeStock_203133891

Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est le budget de la relance ! Le plan soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi + 8 % en 2021, après une baisse d’activité estimée à 10 % en 2020.  Qu’est-ce qui concerne l’immobilier ?

MaPrime Rénov’ élargie à tous les Français

Le Gouvernement accélère le traitement des passoires thermiques … La rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés, constitue ainsi un axe majeur du Projet de loi de finances pour 2021. MaPrime Rénov l’aide de l’Etat qui remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, est ainsi étendue avec un budget exceptionnellement augmenté de 2 Md €.

Lancée en 2020 et réservée jusqu’ici aux propriétaires occupants modestes, cette aide destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements évolue. En 2021, elle est élargie. Tous les ménages, même les plus aisés, ainsi que les propriétaires bailleurs et les syndics de copropriété, pourront en bénéficier.

« La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux, a indiqué Emmanuelle Wargon. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés ».

Bon à savoir : MaPrime Rénov permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. A condition qu’ils soient réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

APL : la réforme entre en vigueur le 1er janvier 2021

Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021.

A partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.  A partir de janvier 2021, les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres pour recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires. Par exemple, l’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020.

Le dispositif fiscal Pinel et le PTZ sont prolongés

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est reconduit jusqu’en 2022.  Pour rappel : le dispositif fiscal Pinel ouvre des droits à une réduction d’impôts sur le prix d’achat des logements neufs ou à réhabiliter si le propriétaire s’engage à louer son bien sur une durée de location de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans. Dans ce cas-là, l’avantage fiscal est croissant et il est réparti sur toute la durée d’engagement : 12% du prix d’achat du bien sur six ans, 18% sur neuf ans et 21 % en cas de prorogation de l’engagement. Autres contraintes : la limite du plafond global est de 300 000 euros et le mètre carré ne doit pas dépasser 5 500 euros.

Le Prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer une partie de son achat immobilier, est maintenu l’an prochain, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

 

 

 

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