Magazine immobilier Journal de l'Agence
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loi pinel

La loi Pinel (aussi nommée Dispositif Pinel ) a été créée par Sylvia Pinel, ministre du logement au sein du gouvernement de  Manuel Valls.  Ce dispositif a été lancé pour remplacer le dispositif Duflot. Le plan Pinel s’insère dans le cadre du plan du logement 2014 afin pour relancer la construction de logements neufs. Le texte de loi officiel de la loi Pinel a été publié au journal officiel du 30 décembre 2014 .


 


 


Jean-Jacques Olivié, président de l'Anacofi Immo revient sur le plafonnement de la rémunération des honoraires des distributeurs dans le cadre des ventes immobilières Pinel. 270

La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises. 1 244

Les pouvoirs publics viennent de diffuser le projet de décret visant à encadrer les honoraires des intermédiaires intervenant dans le cadre de la vente d'un logement éligible au dispositif « Pinel ». La réaction de Philippe Buyens, Directeur général de Capifrance. 1 381

Dispositifs de défiscalisation, CITE, PTZ, plus-values, IFI… tour d’horizon des réformes qui impactent l’immobilier. 1 848

Le président de la FNAIM revient sur une disposition de l’article 69 de la loi de Finances et s'interroge sur les rapports en l'exécutif et les professionnels de l'immobilier. 4 075

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