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loi pinel

La loi Pinel (aussi nommée Dispositif Pinel ) a été créée par Sylvia Pinel, ministre du logement au sein du gouvernement de  Manuel Valls.  Ce dispositif a été lancé pour remplacer le dispositif Duflot. Le plan Pinel s’insère dans le cadre du plan du logement 2014 afin pour relancer la construction de logements neufs. Le texte de loi officiel de la loi Pinel a été publié au journal officiel du 30 décembre 2014 .


 


 


Immobilier : tout ce qui change à partir du 1er janvier 2023

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions... Et bien sûr l’immobilier n’échappe pas à la règle en termes de changement. De l’interdiction de location des passoires thermiques au nouveau Pinel… Le point sur les principales nouveautés de l'immobilier entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023. 9 012

« La période transitoire jusqu’au 31 mars 2023 pour le dispositif Pinel n’aura finalement pas lieu »

Alors que l’Association française de l’immobilier locatif (AFIL) avait réussi à faire voter par le Sénat l’amendement 78 prévoyant une période de 3 mois de transition pour le dispositif Pinel, le recours au 49-3 du gouvernement le 11 décembre dernier a changé la donne. Le point sur cet amendement et les conséquences de sa disparition pour les promoteurs immobiliers avec Stéphane Van Huffel, expert investissement immobilier chez Netinvestissement.  1 385

L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux en 2021, formation présentielle et webinaire.

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de l'immobilier commercial. Quelles sont les conséquences sur le paiement des loyers, les délais de congés et les établissements frappés par l’interdiction d’accueillir du public ? Maitre Neu Janicki -Avocat à la Cour de Paris, MRICS - et Monsieur José MARTINS - Expert Immobilier auprès de la Cour d’appel de Paris- vous proposent de faire le point Jeudi 14 octobre 2021 417

Plafonnement des honoraires loi Pinel : La FNAIM regrette la décision du conseil constitutionnel

La FNAIM déplore la validation par le conseil constitutionnel du plafonnement des honoraires pratiqués par les intermédiaires lors des ventes en immobilier locatif, une décision déconnectée des réalités et économiques et dangereuses pour la relance. 2 529

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