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Reconfinement : Que retenir des annonces de Bruno Lemaire?

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La France est reconfinée jusqu’au 1er décembre. 200 000 commerces vont être obligés de fermer, dont les agences immobilières. Que faut-il retenir des annonces du Ministre de l’Economie Bruno Lemaire pour permettre de surmonter le reconfinement.

photo : bruno le maire

Bruno Lemaire a annoncé que 15 milliards d’euros d’aides aux entreprises : « Environ 6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle », et « un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, un milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises ». Faisons le point dans le détail sur les aides auxquelles auront droit les agents immobilies.

Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement

Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement  : 600 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 € et 1 million d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.

Exonération totale des cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Les prêts garantis par l’Etat

Comme annoncé il y a quelques jours, les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Les prêts directs

Enfin, l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin.

  • Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Dans 15 jours, le Gouvernement fera un point avec l’ensemble des acteurs économiques pour voir si la situation sanitaire permet de faire évoluer le dispositif.

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Vos réactions

  • Par Monteil, il y a 1 mois

    Les agences immobilières ne rentrent pas dans le cadre des fermetures administratives. Nous ne sommes pas dans le décret. Pourquoi ??

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