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Comme elle s’y était engagée, un mois après l’entrée en vigueur de la méthode corrigée du diagnostic de performance énergétique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a réuni jeudi 2 décembre, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires.
Alertés par les professionnels de l’immobilier sur des premiers résultats anormaux, le ministère du Logement avait annoncé le 24 septembre dernier la suspension de l’édition des Diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975. Un nouveau DPE revu et corrigé avait été présenté par Emmanuelle Wargon dès le lundi 4 octobre. La ministre déléguée chargée du Logement s’était alors engagée à proposer un bilan un mois après la mise en œuvre du nouveau DPE au 1er novembre. C’est désormais chose faite !
Ainsi, les nouveaux DPE réalisés depuis cette date, selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires, soit environ 160 000, ne présentent plus d’anomalies selon le ministère. Afin de s’assurer qu’aucune nouvelle irrégularité n’apparaisse, l’analyse des nouveaux DPE édités selon la méthode corrigée fera l’objet d’une communication régulière auprès des différents professionnels.
La ministre a également tenu à rappeler que les diagnostiqueurs qui auront réédités des DPE classés D, E, F ou G sur des bâtiments avant 1975 seront indemnisés à hauteur de 60 € par DPE, sur la base du nombre de DPE réédités. Les diagnostiqueurs concernés pourront demander l’indemnisation une fois la période de réédition passée, soit après le 28 février 2022.
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Par Cointet Avocat, il y a 2 années
Une bonne nouvelle pour plus de clarté sur les conditions d’achat de logement, et espérons-le une incitation à améliorer le bilan énergétique de nos maisons.