Chatbots, visuels, contenus : les usages déjà concernés
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) n’impose pas de signaler systématiquement tous les contenus créés avec une IA. En revanche, son article 50 prévoit plusieurs obligations de transparence qui entreront en application le 2 août 2026.
Concrètement, si votre agence utilise un chatbot ou un assistant virtuel pour répondre aux questions des acquéreurs, vendeurs, locataires ou copropriétaires, celui-ci devra indiquer clairement, dès le début de l’échange, que l’utilisateur dialogue avec une intelligence artificielle, sauf si cela est déjà évident.
Autre situation fréquente : les visuels créés ou modifiés grâce à l’IA. Si vous utilisez ces outils pour illustrer un bien, créer des images d’ambiance ou présenter le potentiel d’un logement, certaines utilisations devront être clairement identifiées afin d’éviter que le public ne les prenne pour des contenus authentiques.
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L’assistance à la rédaction n’est pas systématiquement concernée
De nombreux professionnels utilisent déjà l’IA pour rédiger des annonces, des articles de blog ou des contenus destinés à leur site internet.
Sur ce point, le règlement prévoit une nuance importante. Le simple recours à l’IA comme outil d’aide à la rédaction ne déclenche pas automatiquement une obligation d’information. Lorsqu’un contenu fait l’objet d’une relecture, d’un contrôle éditorial et qu’une personne en assume la responsabilité, le règlement prévoit une exception.
Autrement dit, l’intervention humaine reste un élément déterminant pour apprécier les obligations de transparence.
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Un inventaire de vos usages de l’IA devient indispensable
Au-delà des nouvelles obligations d’affichage, l’AI Act invite les entreprises à mieux connaître leurs propres usages de l’intelligence artificielle.
Pour les agences immobilières, il est donc conseillé de dresser un état des lieux des outils déjà utilisés au quotidien : chatbot, création de visuels, assistance à la rédaction ou encore autres solutions intégrant de l’IA. Cet inventaire permettra d’identifier les situations dans lesquelles les obligations de transparence s’appliquent et de mettre en place les mesures nécessaires avant l’entrée en vigueur du dispositif.
Le non-respect de ces obligations pourra être sanctionné par des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé, avec un régime adapté aux PME.
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