« Je suis moins ministre du Logement que ministre de la crise du logement. » Devant les Notaires du Grand Paris, Vincent Jeanbrun n’a pas cherché à minimiser l’ampleur du problème. Et pour cause, entre les difficultés d’accès au logement, l’effondrement de la construction neuve, le parc locatif sous tension, ou encore les contraintes liées à la rénovation énergétique, tous les voyants ou presque sont au rouge.
Pour le ministre, les réponses actuelles ne permettront pas d’atteindre l’objectif gouvernemental de 2 millions de logements neufs ou réhabilités à neuf d’ici 2030.
Son diagnostic débouche donc sur une ligne politique assumée : « Si on ne change pas les règles du jeu, on n’y arrivera pas », a-t-il prévenu. Le projet de loi « Relance et décentralisation du logement » doit justement actionner plusieurs leviers simultanément : la construction, la rénovation, l’investissement privé et la décentralisation.
Le texte, présenté en Conseil des ministres puis déposé au Parlement fin juin, a été adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet dernier, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale le 9 juillet. Il reste donc, à ce stade, en cours d’examen parlementaire et ses dispositions peuvent encore évoluer.
Quatre « chocs » pour tenter de débloquer le logement
Vincent Jeanbrun résume son projet autour de 4 axes : un choc de décentralisation, un choc de rénovation, un choc de simplification et un choc d’investissement. L’objectif est de produire davantage de logements, mais aussi de mieux utiliser le parc existant et de remettre en mouvement l’investissement locatif privé.
La démarche intervient alors que le marché francilien reste particulièrement contraint. Selon les données présentées le même jour par les Notaires du Grand Paris, les transactions dans l’ancien ont certes progressé de 10 % sur un an au deuxième trimestre 2026, mais la reprise reste qualifiée de fragile.
Redonner la main aux maires et aux territoires
Le premier pilier : rapprocher la politique du logement du terrain. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite s’appuyer davantage sur le couple maire-préfet, afin d’adapter les politiques publiques aux besoins locaux.
« L’État doit avoir la stratégie. Il donne le cap, mais pour la mise en application, nous faisons confiance aux élus locaux », a ainsi souligné Vincent Jeanbrun. Concrètement, le projet renforce notamment les prérogatives locales en matière d’aides à la pierre, d’attribution des logements sociaux et de politique de l’habitat. Le texte adopté par le Sénat renforce également le pouvoir des maires dans les commissions d’attribution des logements sociaux.
L’idée défendue par le ministre est de permettre aux collectivités de mieux flécher certains dispositifs en fonction de leurs priorités. Un territoire pourrait, par exemple, concentrer davantage ses aides sur la rénovation de son patrimoine ancien tandis qu’un autre privilégierait la lutte contre les passoires thermiques.
Passoires thermiques : louer plus longtemps, mais rénover réellement
C’est sans doute l’un des volets les plus sensibles du texte. Le Gouvernement veut en effet assouplir les conséquences du calendrier de décence énergétique, mais sans renoncer à la rénovation du parc.
Vincent Jeanbrun assume ainsi la possibilité, dans certaines conditions, de maintenir temporairement en location des logements classés F ou G. L’objectif ? Eviter une sortie brutale de centaines de milliers de logements du parc locatif tout en obligeant leurs propriétaires à enclencher effectivement des travaux. Leur engagement pourrait notamment être matérialisé par un devis et le versement des premiers acomptes aux artisans.
Le mécanisme se veut donc transitoire. Le propriétaire devrait déterminer les travaux permettant au logement d’atteindre le niveau de performance énergétique requis, puis les engager pour bénéficier de cet assouplissement. Le locataire conserverait la possibilité d’exercer un recours en cas de non-respect des obligations.
Le Sénat a, de son côté, enrichi le texte sur plusieurs aspects liés à la rénovation énergétique et au confort d’été, notamment en prévoyant de mieux tenir compte des situations où le coût des travaux serait manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien.
Copropriété : faciliter la prise de décision et le financement des travaux
La rénovation énergétique se heurte également à un problème bien connu des syndics et administrateurs de biens. Dans l’habitat collectif, la performance énergétique d’un appartement dépend souvent de travaux qui doivent être réalisés à l’échelle de l’immeuble.
Pour contourner cet écueil, Vincent Jeanbrun souhaiterait faciliter les décisions de travaux en copropriété, notamment en recourant davantage à la majorité simple. Il a également indiqué travailler avec les banques sur des prêts collectifs à adhésion automatique, dont le remboursement pourrait être davantage attaché au bien qu’à la situation personnelle de chaque copropriétaire.
Urbanisme : accélérer les opérations immobilières
Troisième chantier : la simplification. Le projet de loi prévoit la création d’opérations d’intérêt local dans les territoires où les besoins en logements sont importants.
Le dispositif doit permettre aux maires de bénéficier de marges de manœuvre supplémentaires par rapport aux règles du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et, dans certaines situations, de transformer l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France en avis simple. Le Gouvernement souhaite également rationaliser les procédures permettant de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme avec certains projets d’intérêt général.
L’ambition affichée : réduire les délais et accélérer la mise en œuvre des projets. « Nous allons essayer de nous inspirer des Jeux olympiques pour faire en sorte qu’il y ait des opérations d’intérêt local qui partent beaucoup plus vite », a précisé Vincent Jeanbrun.
Le dispositif Jeanbrun étendu pour relancer l’investissement locatif
Autre priorité : remobiliser l’épargne des Français vers le logement. Le dispositif fiscal dit « Jeanbrun », créé par la loi de finances 2026, repose sur un mécanisme d’amortissement destiné à soutenir l’investissement locatif privé. Le projet de loi vise notamment à en assouplir les conditions d’éligibilité et à élargir son champ, en particulier dans l’ancien rénové.
Contrairement au Pinel, le ministre défend un dispositif qui ne repose pas sur un zonage géographique strict. « Vous pouvez bénéficier de ce dispositif n’importe où en France. Mais ça veut dire qu’il n’est pas forcément aussi rentable partout en France », a-t-il souligné, insistant sur la nécessité de mieux accompagner les particuliers dans leurs choix d’investissement.
Un rôle pour lequel Vincent Jeanbrun entend s’appuyer sur les notaires, mais plus largement sur l’ensemble des professionnels du conseil immobilier : agents immobiliers, gestionnaires de patrimoine, promoteurs et spécialistes de la gestion locative. Pour le ministre, l’objectif est clair : rendre de nouveau l’investissement immobilier suffisamment rentable et sécurisé pour concurrencer d’autres placements financiers.
Un ANRU3 doté de 5 milliards d’euros au démarrage
Le texte doit enfin ouvrir une nouvelle phase du renouvellement urbain avec le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain, l’ANRU3.
Son périmètre ne serait plus uniquement centré sur les grands ensembles urbains. Vincent Jeanbrun veut également l’ouvrir à la « France des sous-préfectures », aux villes moyennes, voire à de plus petites communes, en métropole comme en outre-mer.
Une enveloppe initiale de 5 milliards d’euros est envisagée. Le ministre a toutefois insisté sur son caractère d’amorçage : son montant pourrait ensuite évoluer en fonction des projets retenus et des engagements des différents financeurs.
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi doit poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale, avec une audition de Vincent Jeanbrun programmé en commission des affaires économiques le 16 septembre prochain. Si le calendrier parlementaire se déroule comme prévu, le texte pourrait ensuite arriver dans l’hémicycle à l’automne.