[English’immo] Rendez-vous chez le notaire

Votre client anglophone est désormais l’acheteur de la maison de pêcheur de  Trouville. Il a rendez-vous avec un notaire pour faire rédiger le compromis de vente et tient à votre présence.

– Hello, please come in. I’ve prepared your file for your purchase and have included all the  information provided by the real estate agent.

– Hello Maître. Thank you for seeing us. I wanted to see you before going back to London so that we could prepare the preliminary contract together.

– Effectively, that’s a good idea. I’ll explain the formalities to you that have to be carried out for  your purchase to go ahead. From a legal point of view, I need to check the title to the property, if there have been any extensions or other works that have needed planning permission, and I also need to clear the pre-emption right of the commune. I see that the diagnostics have already been carried out. In order to prepare the preliminary contract and later the completion  contract, I’ll need the identity papers of both the buyer and the seller.

– Do I need to pay 10% of the price to you ?

– Yes, absolutely. You pay the deposit when signing the preliminary sales contract, which  will be deducted when you sign the completion contract.

– How do I transfer the funds from my bank in  London to France ?
– On this point , I’ll contact your solicitor and your bank to look after the legal formalities involved  in transferring the funds once we’ve got your fi le underway.

– I would like to have a let-out/suspensive  clause included in the preliminary contract for  the obtention of a mortgage. But I’m not sure that I’m going to open a French bank account.

– I would suggest that you discuss that with  you solicitor or fi nancial advisor to check  which would be the best options for you. I will be in regular contact with them in order for you to avoid travelling backwards and forwards.

Vocabulary

Location vide : Unfurnished rental
Période de location : Rental period
Taxe foncière : Local tax
T.V.A : V.A.T.
Verrière : Glass roof
Emménager : To move in
Déménager : To move out
Huissier : A Bailiff
Charges locatives : Maintenance charges, services charges,
utility expenses

Traduction

– Bonjour messieurs, je vous en prie entrez, j’ai préparé  le dossier de votre future maison avec tous les éléments
fournis par votre agent immobilier.

– Bonjour maître. Merci de nous recevoir. Je voulais  vous voir avant de repartir à Londres et que nous établissions
le compromis de vente ensemble.
– C’est préférable en effet. Je vais vous expliquer les formalités  que je vais accomplir pour valider votre achat immobilier. Je dois vérifier juridiquement la propriété du bien, s’il y a eu des agrandissements ou des travaux
nécessitant un permis de construire et également vérifier auprès de la commune s’il n’existe pas de droit de préemption. Parallèlement, j’ai déjà pu constater que tous les diagnostics avaient été dûment effectués. Pour rédiger le compromis de vente et plus tard l’acte de vente, j’ai besoin de vos papiers d’identité ainsi que ceux du vendeur.
– Est-ce à vous que je dois verser les 10% de la somme ?
– Oui, tout à fait, la signature du compromis s’accompagne  du dépôt de garantie qui sera évidemment déduit du montant de la vente.
– Comment se passe le transfert de fonds entre ma banque à Londres et la France ?
– Sur ce point, je vais me mettre en relation avec votre avocat et votre banque pour me charger des formalités
juridiques du transfert une fois que le dossier sera avancé.

– Je voulais faire préciser dans le compromis une clause suspensive, celle de l’octroi du crédit, mais je ne sais pas
encore si je vais ouvrir un compte bancaire en France.
– Pour cela, je vous invite à discuter avec votre avocat ou votre conseil financier afin de voir quelles sont les meilleures options pour vous. Je serai en constante relation avec lui afin que vous ne soyez pas obligé de faire  de nombreux allers-retours.

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Ann Edmonson: