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Friches envahies, risques sanitaires, menaces d’incendie ou troubles pour le voisinage : les terrains non bâtis laissés à l’abandon posent régulièrement difficulté aux communes. Mais comment agir lorsque le propriétaire ne peut être identifié ? Maître Stéphane Duquesnoy, notaire associé, nous éclaire sur la procédure applicable récemment rappelée par le Gouvernement.
Dans de nombreuses communes, la question se pose de manière très concrète : un terrain non bâti est mal entretenu, génère des nuisances ou des risques, et son propriétaire demeure introuvable. Or, si le maire dispose de pouvoirs de police lui permettant d’intervenir, encore faut-il pouvoir notifier la mise en demeure.
Saisi sur ce point, un sénateur a interrogé le Gouvernement afin de préciser la procédure à suivre lorsque l’identité du propriétaire n’est pas établie.
Le ministre rappelle que le maire peut mettre en demeure le propriétaire d’un terrain non entretenu par arrêté municipal.
Cet arrêté doit obligatoirement mentionner :
La difficulté tient à la notification de cet arrêté lorsque le propriétaire est inconnu ou introuvable.
En ce qui concerne la notion de propriétaire « introuvable », Maître Stéphane Duquesnoy précise : « Il ne s’agit pas du cas d’un propriétaire simplement difficile à localiser ou ne répondant pas, mais bien de l’hypothèse dans laquelle, après vérifications habituelles, l’identité du titulaire du droit de propriété demeure inconnue. »
Autrement dit, la procédure spécifique ne s’applique que lorsque, malgré les diligences normales permettant d’identifier le propriétaire — consultation des données cadastrales et des fichiers immobiliers notamment — son identité ne peut être établie.
Dans cette hypothèse précise, la réponse ministérielle est claire : la notification de l’arrêté est réputée faite par simple affichage en mairie.
Aucune lettre recommandée avec accusé de réception, aucune mesure de recherche complémentaire, aucune publication supplémentaire n’est exigée. L’affichage vaut notification régulière.
Cette règle permet aux communes de ne pas rester paralysées face à des propriétés abandonnées ou insuffisamment entretenues.
Si la mise en demeure reste sans effet, y compris après affichage en mairie, le maire peut faire exécuter d’office les travaux, aux frais du propriétaire — s’il est ultérieurement identifié.
En dernier recours, une procédure de déclaration de terrain en état d’abandon manifeste peut être engagée, ouvrant potentiellement la voie à une acquisition publique.
Une clarification attendue par de nombreuses collectivités confrontées à la gestion de terrains délaissés.
Pour les agents immobiliers, administrateurs de biens ou syndics, cette précision est loin d’être théorique. Elle peut concerner des terrains intégrés à un portefeuille de gestion, des successions bloquées, des biens issus de divisions foncières anciennes ou encore des parcelles voisines d’opérations en cours de commercialisation.
Savoir que l’affichage en mairie vaut notification régulière permet d’anticiper les délais et d’informer utilement vendeurs ou acquéreurs sur les conséquences possibles d’une mise en demeure restée sans effet. Cela peut également constituer un élément déterminant dans l’analyse d’un dossier, notamment en cas de projet d’acquisition ou de régularisation foncière.
Dans un contexte où la vigilance environnementale et les pouvoirs de police du maire sont de plus en plus mobilisés, la maîtrise de cette procédure participe à une meilleure sécurisation des transactions et à un conseil plus éclairé des clients.
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