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Les boîtes à clés ont envahi les copropriétés, au rythme de l’essor des locations de courte durée. Mais une récente décision de justice pourrait rebattre les cartes en ouvrant une nouvelle piste juridique pour leur installation. Un éclairage pratique de Maître Cyril Sabatié.
Face à la multiplication des boites à clés dans les copropriétés, et en particulier dans les parties communes, les actions menées par les syndicats de copropriétaires sont légion pour tenter d’endiguer ce phénomène.
Certaines décisions ont notamment pu juger que l’installation d’une boite à clés dans les parties communes nécessite une décision de l’assemblée générale des copropriétaires (en application de l’article 25 alinéa b de la loi du 10 juillet 1965).
A titre d’exemple la cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 30 mai 2024 n°22-05643 a ordonné la dépose de la boite à clés et condamné la copropriétaire à remettre en état le mur de la copropriété.
D’autres décisions ont notamment pu juger que :
« La boîte à clefs installée, destinée à permettre l’entrée autonome des occupants successifs du logement contrevient aux modalités d’occupation de l’immeuble » (Tribunal Judiciaire de Grenoble, 6e chambre civile, 11 juin 2026, n° 25-0457).
Le copropriétaire peut-il contourner cette obligation en installant la boite à clés dans sa boite aux lettres privatives ?
C’est à cette question que répond le tribunal judiciaire de Nice dans une décision du 25 juin 2026 n°24-02845.
Le juge niçois a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dépose de la boite à clés située dans une boite aux lettres, jugeant qu’aucune atteinte aux parties communes n’était caractérisée par cette pratique puisque la boite aux lettres était privative et à l’usage exclusif du copropriétaire.
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