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Cyril Sabatié

Cyril Sabatié

Cyril Sabatié

Cyril SABATIE est avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS. Il dispose également de deux autres cabinets sur Nice et Angers destinés principalement au conseil des professionnels de l’immobilier et de la construction. Il a été notamment Directeur juridique de la FNAIM et est l’auteur de divers parutions et articles sur le droit immobilier, en particulier l’ouvrage COPROPRIETE aux éditions Dalloz-Delmas.
Il est également membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) et de la Chambre des experts immobiliers FNAIM (CEIF).

« Loi anti-squat » : une réforme à la portée limitée

La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, encore appelée « loi anti-squat », se présentait comme une loi permettant de sécuriser les propriétaires-bailleurs et de protéger la propriété privée. Cette loi a été portée par l’ancien président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, aujourd’hui ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian. Décryptage de Maître Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 675

Durée du mandat de vente : la prorogation du mandat n’est pas une tacite reconduction

Le mandat de l’agent immobilier doit comporter un terme précis (selon l’article 7 alinéa 1er de la loi du 2 janvier 1970 dite Hoguet), mais contrairement à une idée reçue, qu’il soit exclusif ou non, il n’est pas limité dans sa durée. Maître Sabatié nous éclaire sur l'application de la loi Châtel dans les mandats de vente, suite à un récent arrêt de la cour d'appel de Bordeaux. 2 982

Location touristique de courte durée et copropriété : l’étau se desserre ?

Le débat sur la nature des locations meublées touristiques de courte durée (dites improprement AIRBNB) n’a décidément pas fini de faire parler de lui.  Il est vrai que le sujet est au cœur des préoccupations des communes en zone tendue où le tourisme fait directement concurrence à la location longue durée. Le sujet du régime fiscal de ces locations n’est pas en reste… Analyse de Me Cyril SABATIÉ et Me Krystel MALLET, avocats associés, LBVS AVOCATS. 2 494

(P)PPT, DPE collectif et audit énergétique s’invitent dans les transactions immobilières en copropriété

La liste des documents remis à l'acquéreur et au vendeur d'un bien en copropriété évolue, cela afin d'améliorer la qualité des informations relatives aux propriétés énergétiques du bien. DPE collectif, plan pluriannuel de travaux et audit énergétique... Maître Cyril Sabatié nous éclaire sur les communications obligatoires à délivrer et le calendrier de leur entrée en vigueur. 1 897

Comment sécuriser le droit à indemnisation de l’agent immobilier ?

La conclusion d’une promesse synallagmatique de vente, dans laquelle les parties s’engagent mutuellement à acheter et vendre un bien, permet à l’agent immobilier de sécuriser son droit à rémunération. 2 388

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