Cyril Sabatié

Cyril SABATIE est avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS. Il dispose également de deux autres cabinets sur Nice et Angers destinés principalement au conseil des professionnels de l’immobilier et de la construction. Il a été notamment Directeur juridique de la FNAIM et est l’auteur de divers parutions et articles sur le droit immobilier, en particulier l’ouvrage COPROPRIETE aux éditions Dalloz-Delmas.
Il est également membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) et de la Chambre des experts immobiliers FNAIM (CEIF).

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« Barèmes d’honoraires et annonces immobilières à compter du 1er avril 2022* », Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier

Réglementation

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 14 314

Par Cyril Sabatié

« Affichage des professionnels de l’immobilier, du nouveau à compter du 1er avril 2022 ! », Me Cyril SABATIE

Actu

Un arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière est paru au Journal Officiel du 4 février 2022. 29 588

Par Cyril Sabatié

loi hoguet encadrement des loyers professionnels de l'immobilier Gestion locative annonces immobilières honoraires loi elan barême honoraires administrateurs de biens loi 3DS

« Location & Transaction : Mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022 » Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Actu

Attention à vos annonces ! depuis le 1er janvier une mention spécifique et explicite doit figurer sur les annonces relatives à la mise en vente ou la location des biens classés en F ou G. 8 990

Par Cyril Sabatié

annonces immobilières professionnel de l'immobilier DPE Loi énergie et climat administrateurs de biens diagnostic de performance énergétique logement énergivore immobilier ventes immobilier location Logement à consommation énergétique excessive

« Loi CLIMAT & RESILIENCE : quelles conséquences directes pour les professionnels de l’immobilier ? », Me Cyril SABATIE

Actu

La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 10 527

Par Cyril Sabatié

transaction immobilière professionnels de l'immobilier annonces immobilières rénovation énergétique diagnostics immobiliers DPE Carnet numérique syndics administrateurs de biens audit énergétique ERNT La loi Climat et résilience carnet d'information du logement Plan Pluriannuel de Travaux fonds travaux

« Vente sous condition suspensive d’une autorisation d’assemblée générale de copropriété facilitée après le 31 décembre 2020 », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Réglementation

Il est courant que l’agent immobilier soit amené à vendre un appartement en copropriété en étant obligé de faire régulariser certains travaux irréguliers affectant les parties communes de l’immeuble ou son aspect extérieur. Il peut arriver qu’il s’agisse également d’appropriation ou d’annexion de parties communes. 3 795

Par Cyril Sabatié

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