Cyril Sabatié

Pas de pratique commerciale trompeuse en cas d'honoraires systématiquement inférieurs au barême affiché. C'est la nouvelle doctrine qui devrait satisfaire les professionnels de l'immobilier pour ce Noël 2022 ... Décryptage par Maître Cyril Sabatié Avocat spécialiste en droit immobilier. 10 233

« Charges de copropriété : A quelle majorité supprimer ou suspendre le chauffage collectif ? », Me Cyril SABATIE

Dans un contexte de forte augmentation du coût de l'énergie, certains syndicats de copropriétés s'interrogent sur la possibilité de ne pas rallumer leur chaudière collective cet hiver et de palier temporairement avec des dispositifs de chauffage individuels. Focus sur ces dispositions et rappel de la loi par Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 3 227

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« Transaction / Location : Mise à jour de l’état des risques & information », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Toute annonce en vente ou en location faisant l'objet d'un état des risques naturels ou technologiques devra comprendre une mention précisant le moyen d'accéder aux informations sur les risques auxquels le bien est exposé . Cette modification des annonces interviendra le 1er janvier 2023 et concernera tous les supports de diffusion. 2 200

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« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 5 897

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« Honoraires et annonces : rappel des règles d’affichage « , Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’affichage des barèmes d’honoraires et la rédaction des annonces. 2 101

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Réglementation

« Barèmes d’honoraires et annonces immobilières à compter du 1er avril 2022* », Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier 15 274

« Affichage des professionnels de l’immobilier, du nouveau à compter du 1er avril 2022 ! », Me Cyril SABATIE 33 969

« Location & Transaction : Mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022 » Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier 9 595