Cyril Sabatié

Cyril SABATIE est avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS. Il dispose également de deux autres cabinets sur Nice et Angers destinés principalement au conseil des professionnels de l’immobilier et de la construction. Il a été notamment Directeur juridique de la FNAIM et est l’auteur de divers parutions et articles sur le droit immobilier, en particulier l’ouvrage COPROPRIETE aux éditions Dalloz-Delmas.
Il est également membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) et de la Chambre des experts immobiliers FNAIM (CEIF).

csabatie@lbvs-avocats.fr http://www.lbvs-avocats.fr

« Avis de l’Autorité de la concurrence concernant l’entremise immobilière : vers une déréglementation inquiétante ? », Me Cyril SABATIE

Actu

Le 5 juillet 2022, le ministre de l’Économie et des finances a saisi l’autorité de la concurrence d’une demande d’avis concernant la situation concurrentielle du marché français de l’entremise immobilière. S’en est suivie la consultation des différents acteurs et organisations professionnelles du secteur de l’entremise immobilière. 12 405

Par Cyril Sabatié

barem mandataires immobiliers coach immobilier agent immobilier loi hoguet professionnel de l'immobilier agences immobilières carte professionnelle entremise immobilière

« Bail d’habitation : Constitutionnalité du congé avec obligation de relogement », Me Cyril SABATIE

Juridique

La Cour de cassation a été saisie d’une QPC relative à l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989 en ce qu'il impose au bailleur, qui justifie d'un motif légitime de reprendre son bien pour l'habiter, de proposer à son locataire âgé de plus de 65 ans et ne disposant que de faibles revenus, un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. 679

Par Cyril Sabatié

bail d'habitation Gestion locative agences immobilières locataire propriétaire-bailleur conseiller immobilier juridique immobilier

« Transmission successorale & délai de préavis du congé pour vente », Me Cyril SABATIE

Juridique

La délivrance d’un congé pour vente est toujours un exercice délicat, notamment depuis la loi Alur lorsque le bien est acquis par voie successoral. Attention aux délais ! Décryptage par Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier . 3 080

Par Cyril Sabatié

congé pour vente succession professionnels de l'immobilier agences immobilières administrateurs de biens juridique immobilier conseillers immobilier

« Baisse systématique des honoraires, une pratique commerciale trompeuse ? », Me Cyril SABATIE

Juridique

Pas de pratique commerciale trompeuse en cas d'honoraires systématiquement inférieurs au barême affiché. C'est la nouvelle doctrine qui devrait satisfaire les professionnels de l'immobilier pour ce Noël 2022 ... Décryptage par Maître Cyril Sabatié Avocat spécialiste en droit immobilier. 11 031

Par Cyril Sabatié

négociateurs immobilier conseillers immobilier pratique commerciale prise de mandat professionnels de l'immobilier agences immobilières barême honoraires marge de négociation

« Charges de copropriété : A quelle majorité supprimer ou suspendre le chauffage collectif ? », Me Cyril SABATIE

Actu

Dans un contexte de forte augmentation du coût de l'énergie, certains syndicats de copropriétés s'interrogent sur la possibilité de ne pas rallumer leur chaudière collective cet hiver et de palier temporairement avec des dispositifs de chauffage individuels. Focus sur ces dispositions et rappel de la loi par Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 5 242

Par Cyril Sabatié

Assemblée Générale syndics de copropriété administrateurs de biens coproprietes reglement de copropriété inflation