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Plan d’austérité, l’immobilier mis à contribution !

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Plusieurs mesures du plan d’austérité destiné à réduire la dette de la France touchent l’immobilier. Revue de détails.

photo : Premier ministre François Fillon
La taxation sur les plusvalues s’alourdit

Actuellement, les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire, d’un terrain  constructible ou d’un bien locatif bénéficient d’un abattement de 10 % par an à partir de cinq ans de détention. Elles sont donc totalement exonérées au bout de quinze ans. La réforme sur les plusvalues s’appliquera aux actes de vente signés chez le notaire à compter du 1er février 2012. Avec cette réforme, l’abattement devient dégressif à compter de la cinquième année de détention et n’aboutit à une exonération totale qu’au bout de trente ans. Pendant les cinq premières années, la plus-value est toujours totalement taxée à 31,3 % actuellement, à 32,5 % à partir de février  prochain.

Un abattement de 2 % est ensuite appliqué chaque année, de la sixième à la seizième année, puis de 4 % à compter de la dix-septième et de 8 % après vingt quatre ans.

Le dispositif Scellier est raboté

Ce dispositif mis en place en 2009 et destiné aux investisseurs qui achètent pour louer des logements neufs devrait être prolongé jusqu’à la fin 2015. Le taux de réduction d’impôt du Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) chuterait de 22 à 16 % voire 14 % dès 2012.

Les loyers abusifs seront taxés

Une taxe progressive de 10 à 40 % devrait par ailleurs être instaurée en plus  de l’impôt sur les revenus locatifs, pour les propriétaires appliquant des loyers jugés trop onéreux (plus de 40 euros le  mètre carré à Paris) à des chambres de bonnes.

Ariane Artinian

Après des études à Dauphine et à Sciences Po, elle opte pour le journalisme. Après avoir piloté les dossiers immobiliers de magazine grand-publics tels Capital ou Challenges, elle fonde BazikPress, agence de production de contenu éditorial spécialisée dans l'information pratique et dans l'immobilier. Elle dirige aujourd'hui la rédaction du Journal de l'Agence.

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