La loi Scellier est une mesure législative de 2008 ayant comme objectif de soutenir l’investissement locatif privé avec des loyers inférieurs au prix du marché. Cette loi vient remplacer les lois Robien et Borloo. Cette mesure vise à favoriser la construction de 500 000 logements par an, objectif du gouvernement Ayrault. Le dispositif s’arrête fin 2012, remplacé par Duflot puis Pinel en 2014
En matière de défiscalisation Scellier et Duflot, dès lors que l’attention de l’agent immobilier n’a pas été attiré sur ce sujet, sa responsabilité ne peut pas être engagé pour avoir mis en location le bien à un prix ne permettant pas d’en bénéficier et entraînant le redressement fiscal des propriétaires. Les explications de Maître Gabriel Neu-Janicki. 713
La pause constatée cet été a cédé la place à l’entrée en récession. La production de crédits diminue, la demande chute, le chômage augmente. Et ce ne sont pas les mesures gouvernementales qui relanceront le marché. 458
Les plans d’économies du 24 août et du 6 novembre modifient fortement la donne immobilière. Et suscitent les inquiétudes des professionnels du neuf et de l’ancien. Suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 ! Les députés ont finalement voté l’amendement gouvernemental qui supprime fin 2012 le dispositif Scellier permettant aux propriétaires de bénéficier d’une […] 634
Plusieurs mesures du plan d’austérité destiné à réduire la dette de la France touchent l’immobilier. Revue de détails. 154
La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le rabotage de 10 % des avantages fiscaux du dispositif Scellier au 1er janvier 2011 sont toutefois assortis de légers sursis. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts L’État accorde un petit délai aux acquéreurs qui n’auraient pas eu la possibilité de signer leur acte de […]
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