Où en est-on du Compte Personnel d’Activité ? Le point avec Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants.
La Conférence Sociale voulue, et ouverte, par le Président de la République le 19 octobre dernier a été teintée d’une large réflexion sur l’Emploi de demain, avec son cortège de constats sur les retards pris par notre pays dans sa capacité de réponse aux besoins de la nouvelle économie et au fossé existant entre la demande et l’offre.
Parmi les sujets phares des propositions, le CPA (Compte Personnel d’Activité), introduit pat la Loi du 23/07/2015, dite Loi « Rebsamen », portant sur le dialogue social et l’emploi, a prévu qu’au 1er janvier 2017, l’ensemble des dispositifs touchant aux droits sociaux des salariés, dès leur entrée dans la vie active, seront regroupés pour améliorer la sécurisation professionnelle des salariés.
Vaste chantier qui concernera beaucoup de sujets, plusieurs ministères, mais surtout engendrera une profonde modification de nos mentalités et bousculera immanquablement le Code du Travail. Autant imaginer l’ampleur des enjeux et des travaux à venir. Alors certes la conférence n’aura pas parlé que du CPA, mais il est resté le grand volet du droit social des échanges, au point d’avoir un des trois groupes de travail à son attention. A quoi correspondra –t-il ?
Le CPA regroupera l’ensemble des dispositifs sociaux en faveur des salariés, et notamment le Compte Personnel Formation (CPF), le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP), le Compte Epargne Temps, les droits rechargeables à l’assurance chômage. L’idée est de favoriser la transition entre des emplois différents tout en assurant la continuité des droits sociaux, y compris en permettant des arbitrages entre eux. Le constat qui a prévalu dans son lancement est l’augmentation de la mobilité professionnelle observée depuis 30 ans et l’obligation d’adaptation aux besoins du marché de l’Emploi, tout en maîtrisant les dépenses pour financer ces mouvements. Du coup, le CPA convertirait les droits issus des différents régimes en points, permettant une souplesse d’utilisation de ceux-ci pour répondre aux périodes professionnelles inactives du salarié : formation, congé parental, reconversion, chômage…
