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« Séparer le bon grain de l’ivraie », Jacques Daboudet, président de CAPIFRANCE

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La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, a annoncé lors du Congrès de l’immobilier à la mi-décembre 2015 qu’elle ouvrait une grande réflexion sur le lien entre numérique et transaction immobilière.

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Elle a ainsi mandaté le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) pour se pencher sur le sujet, consulter et préfigurer ce que devrait être un projet de loi. Présenté de la sorte, le chantier coule de source: l’avènement du digital vient bousculer une activité vieille comme le monde, la vente et l’achat de logements, encadré par des dispositions presque cinquantenaires, et on pressent qu’il faut ajuster la règlementation à des situations nouvelles.

Quand on s’attarde sur le thème, les objectifs sont moins clairs. Qui faut-il règlementer ? Pourquoi règlementer ? Où sont les problèmes ? L’ennemi n’est pas désigné et tout se passe comme si ce projet de légiférer était une réponse à une peur diffuse et confuse. Bien sûr, on sent qu’Uber est dans l’œil du cyclone et les agents immobiliers ne redoutent pas moins que les chauffeurs de taxi ou les autres professions que des plateformes collaboratives ne viennent prendre leur place. Airb’nb, acteur devenu majeur de la location en France en quelques mois, est dans le viseur. On comprend bien que s’affranchir de toutes les règles attachées à la transaction parce qu’on est virtuel est inacceptable.

On entend aussi que les réseaux d’agents commerciaux mandataires, dont le modèle économique et professionnel est fondé sur une exploitation maximale de l’Internet et un exercice sans agence physique, seraient concernés par la réflexion. Il importe de ne pas se tromper de combat: les réseaux de mandataires exercent la transaction dans le respect de toutes les dispositions qui encadrent l’activité, la loi Hoguet et l’ensemble des obligations qui s’y ajoutent. Ils ont simplement choisi de recourir au digital pour tout ce qui peut être dématérialisé. Des sites d’annonces puissants et bien référencés, une relation didactique et d’accompagnement entre la tête de réseau et les conseillers sur tout le territoire, et un suivi et une information permanents du client grâce à l’Internet. Pour le reste, Capifrance est représenté « physiquement » par ses 1550 conseillers immobiliers partout en France.

Les réseaux de mandataires utilisent les possibilités incroyables du digital à deux fins: communiquer en flux tendus avec les professionnels qui travaillent sous leur enseigne, et avec les acquéreurs, les vendeurs, les bailleurs et les locataires. Pour autant, les garanties qu’ils fournissent sont, elles, bien réelles: une assurance en responsabilité civile souscrite par le réseau et par chacun de ses agents commerciaux, de la formation continue distancielle et présentielle -avant même qu’elle soit bientôt rendue obligatoire, pour des durées supérieures à ce que le futur décret imposera en application de la loi ALUR-, la prise charge de tout le process de transaction jusqu’à la signature de l’acte définitif devant notaire, des recours en cas de litige.

En clair, il faut séparer le bon grain de l’ivraie : les acteurs du virtuel qui s’affranchissent par le virtuel des contraintes gages de sécurité du consommateur, et ceux qui les respectent scrupuleusement. Il importe que le législateur n’assimile pas le digital à un danger en soi : il est compatible avec les obligations rassurantes dont les ménages français sont familiers. Les réseaux de mandataires en sont la preuve, tel Capifrance, le plus ancien d’entre eux en France, qui affiche un taux de satisfaction de ses clients exemplaire de près de 90%. ©byBazikPress

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