L’ISF laisse la place à l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Comme annoncé dans la campagne du candidat Emmanuel Macron, l’ISF est remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et au même taux, mais réduit au seul patrimoine immobilier. Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique de fait aux ménages dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros.  Objectif affiché : « Taxer la rente immobilière pour réorienter l’épargne vers l’économie productive ». Au total, 150 000 contribuables devraient être concernés par la mesure, contre 350 000 auparavant qui étaient assujettis à l’ISF.

Tous les actifs immobiliers concernés

L’IFI concernera les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier net taxable, après déduction des dettes, supérieur à 1,3 million d’euros. Le taux d’imposition sera compris entre 0,5 et 1,5% selon l’importance du patrimoine. L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu.

L’IFI est censé concerner tous les placements immobiliers : sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI), organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et titres de sociétés foncières cotées en Bourse. Il reste cependant quelques zones d’ombre. Les 10% des actifs des OPCI en supports monétaires et les 30% en actifs non immobiliers seront-ils soumis à l’IFI ?

Les professionnels en colère

Jean-François Buet, président de la Fnaim, n’a pas tardé à réagir : « Les propriétaires sont stigmatisés de manière injuste. On a du mal à comprendre au nom de quoi l’achat d’un bien immobilier pour le louer serait plus improductif qu’acheter des emprunts d’État », a-t-il déclaré.

Dans le secteur de la construction, d’autres voix s’élèvent pour dénoncer cet impôt qui aboutirait à l’effet inverse recherché par le gouvernement dans sa politique du logement qui vise à créer un choc de l’offre. Pour le directeur général de l’UNPI, Pierre Hautus, « en créant un impôt sur la fortune immobilière et en excluant les revenus fonciers du prélèvement forfaitaire unique, on crée une discrimination fiscale qui va peser sur l’investissement locatif, alerte-t-il. Des propriétaires vont se retrouver avec des taux d’imposition sur leur revenu locatif dépassant les 60 %, ce qui pourrait les inciter à retirer leur bien du marché. » Une « petite musique de fond » sur l’immobilier qui ne plaît guère, soulignait de son côté Jacques Chanut, président de la FFB.

Des députés se mobilisent

À l’Assemblée nationale, le message commence à être entendu. « L’IFI, c’est affaiblir structurellement l’immobilier alors que nous sommes en face d’un problème sur le logement », reconnaît le député MoDem Jean-Louis Bourlanges. Pour Charles de Courson (UDI), ce sont « les petits riches » qui vont payer l’IFI. Durant la discussion parlementaire, plusieurs amendements pourraient ainsi être déposés visant à sortir les revenus locatifs de l’assiette de l’IFI.