L’esprit de la loi ? Étendre l’encadrement des loyers à l’agglomération
Invité d’Europe 1, vendredi 5 janvier, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a indiqué que le gouvernement a fait appel après la décision du tribunal administratif de Paris invalidant l’encadrement des loyers à Paris, après Lille. Un bon dispositif l’encadrement des loyers ? « Très honnêtement je ne sais pas, a répondu Julien Denormandie. J’ai lu beaucoup d’études sur le sujet, et je ne sais pas si ça marche ou pas. Mais ce que je sais, en revanche c’est qu’il faut aller jusqu’au bout de l’expérimentation, de ce que la loi prévoyait initialement. » L’esprit de la loi ? « Étendre le dispositif de l’encadrement des loyers à l’ensemble des agglomérations et ne pas le réserver uniquement à l’intramuros à Lille ou à Paris. »
Julien Denormandie a par ailleurs précisé l’agenda de la loi Logement : « le projet de loi arrive au mois de mars ». Ses axes majeurs ? « Construire plus, construire moins cher, inciter à libérer du terrain, inciter les propriétaires de bureaux à ne pas les laisser vacants. »
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires s’était rendu au Congrès de l’Immobilier, les 11 et 12 décembre au Palais des Congrès de Paris. Peu avant son intervention, Jean-François Buet, Président de la FNAIM déclarait : « Nous souhaiterions lui expliquer l’intérêt du statut de bailleur privé, le fait que l’IFI est un impôt incompris et injuste, et que l’encadrement des loyers, c’est le fait d’avoir posé une réelle question à nos concitoyens mais qui n’apporte pas la bonne réponse. Il y a des réponses bien meilleures que l’encadrement »…