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Articles liés à Julien Denormandie

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai précise une ordonnance présentée en Conseil des Ministres jeudi 7 mai par Jacqueline Gourault et Julien Denormandie. 1 695

Parution du décret au JO le 4 avril 2020: Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale. 4 619

Présentation en Conseil des ministres du projet d’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Orpi, le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME signent un nouveau « Green deal » pour accélerer la rénovation énergetique des logements

La coopérative immobilière a signé le 9 septembre un nouveau « Green Deal » en faveur de la massification de la rénovation énergétique des logements privés, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement. 232

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