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Plurience dénonce l’étude d’un malus pour financer la rénovation énergétique des bâtiments

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L’association Plurience livre ses impressions face au plan énergétique annoncé par le ministre de la Transition Energétique. Dans sa ligne de mire surtout, la création d’un malus pour les propriétaires et copropriétaires qui ne mettent pas leur logements aux normes.

photo : conclusion d'un bail journal de l'agence

L’association Plurience, qui regroupe les grandes entreprises d’administration de biens (Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia Immobilier, Crédit agricole immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Sergic, Square habitat), apprécie les principales orientations du plan de rénovation énergétique annoncé par Nicolas Hulot. Mais elle dénonce vigoureusement la volonté de ce dernier de mettre à l’étude un malus sur le propriétaire ou copropriétaire qui vendrait un bien labellisé non économe en énergie.

Non au malus pour propriétaires et copropriétaires

Cela relève d’une méconnaissance grave de ce qu’est une copropriété dans laquelle la décision de réaliser des travaux relève de la collectivité et non d’une décision individuelle. Ce serait ainsi une double peine pour un copropriétaire qui, à titre individuel, serait favorable à des travaux, mais qui n’aurait pu les voir se réaliser par défaut de majorité collective. Cette mesure est par ailleurs stigmatisante pour les propriétaires les plus modestes qui n’ont pas forcément les moyens de réaliser de tels travaux.

Stop à l’escalade des taxes

Cela relève aussi d’une méconnaissance du marché locatif privé qui est localisé pour 73% dans des copropriétés. Le bailleur-copropriétaire va devoir supporter, parfois malgré lui, une nouvelle taxation qui s’ajoutera à la lourde fiscalité qui affecte déjà le bailleur-investisseur. L’immobilier est un actif peu rentable et grevé de nombreuses taxes. L’accumulation de taxes et de charges nouvelles est génératrice de diminution du parc locatif privé durable et de baisse des travaux de rénovation.

En outre, la sanction ne crée pas l’envie d’investir ou d’entretenir. Plurience rappelle sa mobilisation pour une vraie politique de rénovation des copropriétés, ambitieuse, pérenne et lisible, s’adossant sur des syndics professionnels engagés. A ce titre, elle demande la révision de la loi de 1965 pour faciliter les prises de décision relatives aux travaux en assemblées générales. Plurience privilégie toujours l’incitation à la contrainte. A ce titre, elle est totalement opposée au projet de malus.

Un statut de bailleur privé, et une reconnaissance

Plurience demande aussi d’inscrire le financement et la fiscalité de  l’immobilier dans la durée et la stabilité de manière à inciter les bailleurs-investisseurs privés à des investissements de long terme. Elle réitère son souhait de voir émerger un véritable statut du bailleur privé et sa reconnaissance comme contributeur incontournable du choc de l’offre et levier pour une mobilisation de l’épargne privée vers la création de logements.

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