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Le retour de l’encadrement des loyers

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Le dispositif d’encadrement des loyers a été reconduit dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018.

photo : montparnasse-918739_1920

Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse… Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019 dans un certain nombre d’agglomérations situées en « zones tendues ». C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2018.

Ce dispositif qui s’applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux concerne en tout 28 agglomérations situées en zones tendues .

Certaines locations ne sont néanmoins pas soumises à ce dispositif d’encadrement, il s’agit des logements vacants :

  • faisant l’objet d’une première location ;
  • inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois.

Il existe par ailleurs certaines dérogations à la limitation de l’évolution du loyer, en particulier en cas de travaux (sous certaines conditions) ou de loyers manifestement sous-évalués.

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Vos réactions

  • Par Rémy NERRIERE, il y a 2 mois

    attention le terme du titre est trompeur, ce n’est pas un « retour » mais une continuation puisque cet encadrement existe depuis plusieurs années et est reconduit chaque année sans discontinuité…à ne pas confondre avec les plafonds maximum de loyer qui ont été annulés sur Paris et Lille et qui vont revenir après le vote de la loi ELAN.

    Rémy NERRIERE
    Formateur – réseau http://immo-formation.fr

  • Par Casanova, il y a 2 mois

    ce cas, il faudrait interdire – et ENCADRER – les 10 % de charges que les syndics imposent. on ne peut avec le même loyer, payer des charges qui augmentent, des travaux toujours plus élevés, etc…
    Dès qu’un loyer est bloqué, il faut bloquer charges et travaux.

  • Par Eeckhout, il y a 3 mois

    C est vraiment n importe quoi ? Appliquable au 1 Août pleine période de location étudiante , on nous prend vraiment pour des chèvres … 

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