Congrès FNAIM 2018 : Zoom sur la loi ELAN avec Cyril Sabatié

L’avocat, spécialiste de l’immobilier, revient sur les plus et les moins de la nouvelle loi logement. A chaque gouvernement sa grande loi sur le logement. Pour l’équipe d’Édouard Philippe, ce sera la loi Élan, portée par le ministre en charge de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. Un texte qui, selon l’avocat et ancien directeur juridique de la FNAIM, Cyril Sabatié, digitalise en grande partie la gestion locative : « L’acte de location risque d’être totalement dématérialisé avec cette loi». L’avocat égrène dans la vidéo ci-dessus les principales réformes comprises dans la loi Élan. Parmi les mesures phares qu’il retient, l’arrivée du bail mobilité. Cyril Sabatié déplore toutefois l’introduction de dispositions sur la copropriété dans la loi Élan. De nombreuses mesures comme celle sur l’usage de la visioconférence dans les assemblées générales lui apparaissent comme des « mesures balancées tout azimut alors que l’on va avoir deux ordonnances, censées paraître dans 12 et 18 mois, sur le sujet. » La réglementation sur le monde du logement n’a pas fini de bouger.