Magazine immobilier Journal de l'Agence
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loi elan

Cyril Sabatié, avocat spécialisé en immobilier était l’invité du Fil d’Ariane au Congrès FNAIm 2018. Rencontre autour de la loi ELAN. 14

Jean-François Buet, président sortant de la FNAIM et Bernard Cadeau, président sortant d’ORPI étaient les invités du Fil d’Ariane au Congrès de la FNAIM. 23

Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers. 29

Parmi les principales mesures impactant la vente et la location des biens immobiliers, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2021 soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs. L'analyse d'Amélie Pinçon, avocate associée et Sarah Gillet du département Droit Immobilier et Construction du cabinet Simon Associés. 2 381

Ordonnances sur les copropriétés, loi Élan, rapprochement UNIS-Fnaim... le président de l'UNIS nous livre sa vision sur les grands événements qui ont marqué l'année 2018. 1 339

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