loi ELAN

Plus d’un millier de professionnels de l’immobilier et près de 150 entreprises se sont rassemblés, à l’initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, au sein de l'Orange Vélodrome de Marseille, ce jeudi 25 mai. L’objectif ? Echanger dans le cadre de tables-rondes et de formations sur les problématiques du logement. 678

Le réseau immobilier l’Adresse vient d’annoncer l’installation de l’emblème, créé par la FNAIM et gage de professionnalisme et de protection des consommateurs, sur le fronton de l’ensemble de ses agences. 927

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 706

La loi 3DS dédiée à la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la simplification de l’action sociale a été définitivement adoptée par les députés et sénateurs les 8 et 9 février. Focus sur les nouvelles mesures qui en découlent. 848

Un arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière est paru au Journal Officiel du 4 février 2022. 35 829

Le copropriétaire ayant obtenu un droit de jouissance sur une partie commune a l'obligation de le faire inscrire au règlement de copropriété avant le 23 novembre 2021, au risque que ce droit ne lui soit plus reconnu. 3 268

La décision publique est-elle à la hauteur des enjeux immobiliers ? Identifi ons les défauts de la méthode politique du moment. 562

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de l'immobilier commercial. Quelles sont les conséquences sur le paiement des loyers, les délais de congés et les établissements frappés par l’interdiction d’accueillir du public ? Maitre Neu Janicki -Avocat à la Cour de Paris, MRICS - et Monsieur José MARTINS - Expert Immobilier auprès de la Cour d’appel de Paris- vous proposent de faire le point Jeudi 14 octobre 2021 430

Le 3 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a donné une suite favorable aux candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l’expérimentation d’encadrement des loyers. 644

À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient un outil privilégié au service de la baisse de la consommation énergétique française. 13 489

Depuis novembre 2018 la loi ELAN précise que les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir par visioconférence. Cette disposition particulièrement adaptée à la situation sanitaire actuelle a permis de palier à l'impossibilité de réunion en présentiel. Mais nombreuses sont les questions sur sa mise en pratique, tour d'horizon avec Christophe Voiret. 1 651

Depuis bientôt 30 ans, Manexi accompagne les entreprises et les collectivités dans la maîtrise de leur performance énergétique et environnementale. Stratégie Nationale Bas Carbone, Décret tertiaire pour la rénovation des bâtiments existants, Plan de relance et désormais loi Climat et Résilience : le cadre réglementaire souligne l’importance de la prise en charge de cette urgence climatique. 378

Le contrat de location d’un bail à usage d’habitation principal, s’il doit être établi par écrit, peut être dressé par acte sous signature privée, être reçu par acte authentique ou faire l'objet du contreseing d'un avocat. Maurice Feferman, directeur juridique immobilier de SwissLife Asset Managers France. 2 129