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Obligation d’informer les occupants sur la consommation énergétique des logements : le 25 octobre 2020 est prématuré

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À partir du 25 octobre 2020, les occupants des logements doivent être informés de la consommation énergétique de leur logement.

photo : Danielle Dubrac

D’abord semestrielle, l’information deviendra mensuelle à compter de 2022. Cette obligation relève d’une directive européenne (n° 2018/2002 du 11/12/2018) transposée en droit français (loi Elan du 23/11/2018, décret du 22/5/2019, arrêté du 6 septembre 2019, ord. du 15/7/2020, décret du 20/7/2020 et deux arrêtés du 24 juillet 2020).

A l’impossible, nul n’est tenu

Pour l’Unis, cette obligation ne pourra pas être respectée dans tous les cas :

  • Les tableaux de comparaison d’un mois à l’autre, d’une année sur l’autre, doivent raisonnablement être issus d’une modélisation, d’une automatisation, d’une norme standard qui n’existent pas.
  • Tous les opérateurs ne sont pas prêts, les logiciels ne sont pas tous adaptés (les textes finaux ont été publiés fin juillet dernier seulement).
  • Toutes les installations de chauffage collectif ne sont pas dotées d’appareils de télé-relevage.
  • Le temps administratif nécessaire à compenser l’absence d’automatisation et de norme est très significatif, mais cette prestation n’est pas comprise dans le contrat-type réglementaire de syndic ni dans le mandat de gestion.

Les informations finales ne sont donc pas disponibles

L’Unis a pu faire état de ces difficultés prévisibles dès janvier 2020 lors des échanges au sein du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et de la CNC (Commission Nationale sur les rapports locatifs). Les textes publiés 6 mois après n’en ont pas tenu compte.

Que demande l’Unis ?

L’Unis demande par conséquent :

  • Un report de l’échéance du 25 octobre
  • Une réévaluation des professionnels chargés de cette obligation, les syndics et administrateurs de biens étant seulement chargés de transmettre de l’information. Procéder aux calculs scientifiques que cela implique ne doit pas leur incomber.

 

 

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Vos réactions

  • Par Alexandre, il y a 2 mois

    Bonjour
    Je trouve cela aberrant et inutile de données des informations relatives à la consommation énergétique. Je travail dans l’immobilier et lorsque l’on me pose la question au sujet de la consommation, je leur répond que ces informations ne veulent rien dire du fait que l’on ne connait pas comment les personnes utilisent le chauffage car elles peuvent très bien demander une température de 25°C et s’habiller en petite tenue et cela dépend aussi de la température extérieur. Je leur dit aussi que les hivers sont de moins en moins froid par rapport à une trentaine d’années. il faut parler aussi de la chaudière,( son état, sa consommation..) etc.
    Donc il serait plus judicieux de donner une information uniquement a titre indicatif en disant : la consommation de ce logement pour l’hiver année x était de x kWh pour une température demandée à l’intérieure de x°C et dont la température extérieur était de x°C. et en plus c’est facile à comprendre.
    J’espère que vous m’avez compris.

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