Jeux d’enfants et piscines privées : jusqu’où va le trouble anormal de voisinage ?

L’été bat son plein, les piscines se remplissent… et les tribunaux aussi, parfois. Une affaire récemment remise en lumière rappelle jusqu’où peuvent aller certains conflits de voisinage : excédés par les cris des enfants des locataires de la maison voisine, des propriétaires ont demandé en justice… la démolition de la piscine.

L’argument ? Selon eux, le bassin avait été implanté trop près de leur limite de propriété, ce qui amplifierait les nuisances sonores. Ils estimaient également que la terrasse créait un vis-à-vis excessif.

La cour d’appel de Nîmes n’a pas suivi ce raisonnement.

Dans un arrêt du 8 janvier 2015 (n° 13/03260), les juges rappellent que les jeux et les cris d’enfants profitant d’une piscine en journée relèvent des inconvénients normaux de la vie en société. Même à supposer qu’une règle d’urbanisme n’ait pas été parfaitement respectée, encore faut-il démontrer que cette irrégularité est directement à l’origine d’un trouble anormal de voisinage. En l’espèce, déplacer la piscine de quelques mètres n’aurait pas changé la nature des nuisances.

Résultat : non seulement la demande de démolition est rejetée, mais les demandeurs sont condamnés à verser 2 000 euros au propriétaire au titre de ses frais de justice.

Ce qu’il faut retenir pour les professionnels de l’immobilier

Cette décision constitue un rappel utile pour les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics, souvent sollicités pour arbitrer des conflits de voisinage.

Elle rappelle d’abord que tous les désagréments ne constituent pas un trouble anormal de voisinage. Les juges apprécient chaque situation concrètement en tenant compte de l’intensité, de la fréquence, de la durée et du contexte des nuisances.

Elle souligne ensuite qu’une éventuelle irrégularité urbanistique ne suffit pas, à elle seule, à justifier une démolition ou à caractériser un préjudice indemnisable. Il faut établir un lien direct entre cette irrégularité et le trouble subi.

Enfin, cette affaire rappelle qu’une procédure judiciaire engagée sur des fondements fragiles peut se retourner contre son auteur. Avant d’envisager un contentieux, mieux vaut privilégier le dialogue ou une médiation, particulièrement lorsqu’il s’agit de nuisances liées à un usage normal d’un logement.

En matière de voisinage comme en immobilier, la frontière entre la gêne et le trouble juridiquement répréhensible n’est pas toujours celle que l’on imagine.

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