Le règlement européen AMLR ne constitue donc pas une révolution de la lutte contre le blanchiment. En revanche, il renforce plusieurs obligations déjà connues des professionnels de l’immobilier. Voici les principales évolutions à anticiper avant son entrée en application.
Des contrôles plus harmonisés à l’échelle européenne
Le règlement (UE) 2024/1624 s’inscrit dans une volonté d’harmoniser les pratiques de lutte contre le blanchiment au sein de l’Union européenne. Il accompagne notamment la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), instituée par le règlement (UE) 2024/1620.
L’objectif est clair : rapprocher les méthodes de contrôle et les référentiels utilisés dans les différents États membres. Les contrôles devraient ainsi devenir plus homogènes et s’appuyer sur des standards communs.
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Mieux justifier chaque niveau de risque
L’approche par les risques devient plus exigeante. L’agent immobilier devra désormais être en mesure de justifier le niveau de risque retenu pour chaque dossier. En cas de contrôle, il devra expliquer et documenter les éléments qui l’ont conduit à qualifier un risque de faible, normal ou élevé.
Pour l’y aider, le règlement comporte plusieurs annexes recensant les variables de risque à prendre en compte (comportement du client, complexité de la transaction…) ainsi que les principaux facteurs de risque élevé, comme le recours à des structures sociétaires complexes.«
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Une connaissance client encore plus encadrée
Les obligations de connaissance client (KYC/KYB) sont également renforcées. Le règlement harmonise, détaille et liste les informations à recueillir. Ces données devront être mises à jour tout au long de la relation d’affaires, en fonction de l’évolution du niveau de risque identifié.
L’intelligence artificielle autorisée… mais sous conditions
Autre évolution importante : le règlement encadre désormais plus précisément l’utilisation des nouvelles technologies.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la LCB-FT sont directement prises en compte par le règlement, qui leur consacre un chapitre spécifique. Les professionnels devront intégrer cette évolution dans leurs obligations de formation.
Le texte autorise également le recours à des outils d’intelligence artificielle ou à des traitements automatisés pour faciliter les obligations de vigilance, à condition qu’ils soient strictement nécessaires à la politique LCB-FT. Les clients devront être informés de cette utilisation et ces outils ne pourront jamais être employés à des fins commerciales.
Enfin, si l’IA peut assister l’analyse des risques ou le scoring, la décision finale devra toujours reposer sur une intervention humaine significative, notamment lorsqu’il s’agit de poursuivre ou non une relation d’affaires ou de modifier le niveau de vigilance.
Une cartographie des risques plus exigeante
La cartographie des risques devra continuer à être adaptée à chaque structure, en tenant compte notamment de son activité et de sa localisation.
Le règlement européen enrichit toutefois son contenu : elle devra désormais intégrer les publications de l’AMLA, les évaluations européennes et d’autres éléments de référence appelés à évoluer régulièrement.
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La liste des personnes politiquement exposées s’élargit
Le règlement étend la notion de personne politiquement exposée (PPE). Sont désormais notamment concernés les frères et sœurs de certains responsables politiques, mais aussi les responsables de collectivités régionales ou locales de plus de 50 000 habitants ainsi que d’autres fonctions publiques importantes définies par les États membres.
Cette évolution implique de revoir les outils de connaissance client (KYC) ainsi que les solutions de filtrage utilisées par les agences immobilières.
Une nouvelle culture de la preuve
Certes, le règlement (UE) 2024/1624 ne bouleverse pas le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment. En revanche, il renforce de manière significative les exigences de formalisation, d’harmonisation et de traçabilité.
Les professionnels de l’immobilier seront désormais attendus sur leur capacité à démontrer, de façon rigoureuse, qu’ils respectent les obligations qui leur incombent à chaque étape d’un dossier.
Plus qu’un nouveau texte, ce règlement dessine les contours d’une véritable culture de la preuve en matière de conformité.
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