Tracfin

Les autorités françaises ont fait de la lutte contre le blanchiment une priorité. Le secteur immobilier est considéré comme particulièrement exposé. Il est donc probable que les contrôles de la DGCCRF s’intensifient dans les prochaines années. Eclairage de Sarah Laassir, avocat à la Cour.

Chaque année, plus de 60 % des agences immobilières contrôlées présentent au moins une irrégularité, exposant les professionnels à des sanctions parfois lourdes. Ce constat explique la crainte fréquente d’un contrôle de la DGCCRF, crainte d’autant plus légitime que les obligations réglementaires sont nombreuses et parfois mal maîtrisées. Connaître les règles essentielles permet donc d’anticiper les contrôles et d’éviter les sanctions. Un rappel utile à tous par Sacha Boyer, fondateur de MyNotary.

Les agents immobiliers sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et risquent de lourdes sanctions en cas de non-respect de la prodédure. Les conseils de Sophie Droller-Bolela, juriste immobilier et cofondatrice d’Immo-formation.fr, qui propose depuis peu aux agences immobilières un accompagnement au dispositif Tracfin.

Les agents immobiliers et leurs collaborateurs sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dite Tracfin. Focus sur une décision notable de la Cour de Cassation.

L’objectif final de TRACFIN est de déposer une déclaration en cas d’opération douteuse. Mais ce sont sur les processus mis en place en amont que les agences sont contrôlées. Suivez les conseils de Sacha Boyer, fondateur de MyNotary, pour vous assurer d'être toujours dans le respect de la légalité.

Les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet qui ne respecteraient pas le dispositif Tracfin risquent des sanctions lourdes qui doivent inciter à la vigilance.

Le secteur immobilier fait l’objet d’une attention particulière après les récentes publications sur son exposition au risque de blanchiment d’argent[1]. Dans une série de brèves dont cet article est le second numéro, Eric Percheron, spécialiste de la lutte anti blanchiment depuis de nombreuses années, nous résume comment identifier et réagir dans le respect des obligations légales face à ce risque.

La bonne mise en œuvre par le secteur immobilier de mesures permettant de lutter contre le blanchiment d’argent fait l’objet d’une attention encore renforcée depuis quelques mois. Eric Percheron, spécialiste de la lutte contre ce fléau, entame une série de chroniques destinées à accompagner les professionnels de l’immobilier dans l’identification de facteurs de risque et la mise en œuvre d’une réaction adaptée.

Les professionnels de la pierre ont des obligations de vigilance pour lutter contre les circuits financiers clandestins.

La notion d’apport personnel revient en force pour sécuriser les dossiers de crédit, mais pas seulement pour rassurer le prêteur.

Tracfin vient de publier son rapport annuel 2019/20. Et considère l'immobilier comme l'un des secteurs les plus exposés aux risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Et invite les professionnels à redoubler de vigilance.

La répression des fraudes se digitalise avec la création d’une plateforme dédiée aux réclamations des consommateurs. Ces derniers peuvent effectuer des signalements en ligne contre les entreprises. Cinq mois après sa création, c’est plus de 20 000 signalements qui ont été réalisés.

L’agent immobilier doit mettre en garde son mandant sur le risque d’insolvabilité de l’acheteur. Une obligation souvent négligée.