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A partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Décryptage de cette réforme qui concerne les agences immobilières, les professionnels indépendants et les syndics ! Avec l’éclairage de VILOGI, éditeur de logiciels de syndic de copropriété et de gestion locative.
La réforme de la facturation électronique est arrivée ! Exit les formats papiers ou les PDF envoyés par email. À compter de ce 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de réceptionner leurs factures via une plateforme agréée par l’Etat capable de réceptionner automatiquement les factures fournisseurs.
L’obligation d’émission s’appliquera, quant à elle, en septembre 2027, pour les grandes entreprises et ETI ; et septembre 2027, pour les PME et micro-entreprises.
L’objectif est triple : réduire les charges administratives, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et simplifier la gestion de la TVA.
« La réforme repose sur deux mécanismes distincts. D’une part, le e-invoicing, soit l’émission et la réception des factures électroniques via des plateformes agréées. D’autre part, le e-reporting, qui correspond à la transmission de données de transaction à l’administration fiscale », précise Samuel Essaka Ekedi, directeur du développement de VILOGI.
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Quand vous facturez vos honoraires à un particulier, vous n’êtes pas soumis à l’e-invoicing au sens strict. Autrement dit, vous pouvez continuer à lui remettre une facture papier ou PDF, comme aujourd’hui.
En revanche, vous avez une nouvelle obligation : transmettre les données de chaque transaction à l’administration fiscale, via votre plateforme de facturation agréée. La fréquence et les modalités dépendent de votre régime de TVA.
Par ailleurs, si votre TVA est exigible à l’encaissement, ce qui est courant pour les prestations de services comme la transaction immobilière, vous devrez également déclarer les paiements reçus auprès de l’administration.
« En tant que professionnels de l’immobilier, dont le modèle économique repose sur la gestion de mandats et le versement de commissions, l’incapacité à recevoir et traiter ces nouveaux formats de factures pourrait entraîner des conséquences immédiates, telles que des blocages opérationnels, des retards de paiement, voire une impossibilité de collaborer avec des agences ou des partenaires déjà en conformité », souligne Côme Fouques, CEO d’Indy, solution spécialisée dans l’accompagnement comptable des indépendants. Sans compter que les pénalités en cas de non-conformité sont fixées à 50 € par facture non conforme, dans la limite de 15 000 € par an.
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Une particularité du secteur de la copropriété tient à la dualité entre le syndic professionnel et le syndicat des copropriétaires.
« Le syndic, en tant qu’entreprise, est pleinement soumis à la réforme. En revanche, le syndicat des copropriétaires n’est pas considéré comme une entreprise », précise Samuel Essaka Ekedi. Concrètement, les factures liées à l’immeuble continueront souvent d’arriver sous des formats variés, mais leurs informations devront être déclarées fiscalement.
Les syndics devront donc gérer simultanément deux flux : leurs propres factures électroniques obligatoires et le reporting des opérations réalisées pour les copropriétés qu’ils administrent. « Cette évolution représente un changement opérationnel important, notamment pour des structures déjà confrontées à des volumes documentaires élevés », souligne le directeur du développement de VILOGI.
Pour accompagner cette transition, VILOGI fait évoluer sa plateforme afin d’en faire un point d’entrée unique.
« Notre objectif est de proposer une solution intégrée capable de gérer à la fois le flux électronique réglementaire et la transmission des données fiscales, sans que l’utilisateur ait à sortir du logiciel », explique Samuel Essaka Ekedi.
L’éditeur travaille actuellement avec des plateformes de dématérialisation partenaires afin d’offrir un dispositif largement automatisé. L’émission des factures d’honoraires, la réception des factures fournisseurs ou encore leur intégration comptable seront ainsi traitées de manière transparente. « Ceux qui souscriront à notre offre n’auront rien de particulier à faire. Nous prenons en charge toute la complexité de la réforme », conclut-il.
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