Attention aux petits frais !

Contraction des volumes de crédits, retour drastique aux normes bancaires d’acceptation des dossiers et volatilité des barèmes de taux, les frais accessoires aux prêts peuvent davantage encore troubler l’emprunteur dans sa réflexion.

D’autant que le gouvernement a lancé un chantier sur la dissociation de l’offre de crédit de celle de l’assurance. Analyse de notre consultant Bruno Rouleau, directeur associé, responsable des Partenariats et de la Formation. 

Le JDA : Qu’appelle-t-on les frais accessoires à l’offre de prêt ?
Bruno Rouleau : C’est l’ensemble des coûts directement liés à l’obtention et à la mise en place des fonds prêtés par une banque, mais non imputables au taux d’intérêt lui-même.

Le JDA : En clair, ce sont…
B.R. : Les frais d’étude ou de dossier, les frais inhérents aux garanties, les honoraires des intermédiaires et tout ce qui touche aux assurances, souscrites ou à souscrire, pour garantir la banque du remboursement des fonds en cas de sinistre : assurances prévoyance emprunteur et perte d’emploi  principalement.

Le JDA : Les banques n’incitent-elles pas fortement à souscrire leurs assurances de prêt ?
B.R. : Oui, c’est souvent ainsi que ça se passe. Avec le lot d’avantages et d’inconvénients de ces contrats, qui ne sont, en revanche, que trop rarement expliqués par les conseillers bancaires malgré l’obligation qui leur incombe depuis octobre 2008.

Le JDA : C’est-à-dire ?
B.R. : Le renforcement de l’information du consommateur non avisé, prévu notamment dans la circulaire régissant les marchés d’instruments financiers (MIF) de 2007 pour l’épargne, a trouvé un prolongement dans toutes les formes d’assurance. Le conseiller bancaire, tout comme l’assureur ou tout  intermédiaire intervenant dans la chaîne de crédit et pouvant proposer un contrat d’assurance, doit établir un diagnostic (sauf pour la partie médicale qui demeure du ressort exclusif du médecin de la compagnie et sous secret de l’information), visant à formaliser la découverte de la situation spécifique de l’emprunteur et à prescrire une solution. Le document appelé « avis de conseil » est signé par le client, reconnaissant ainsi le travail d’exploration du conseiller.

Le JDA : Pour revenir à la vente associée des assurances par les banques, Madame Lagarde, ministre des Finances, semble avoir pointé du doigt cette pratique et veut la remettre en question.
B.R. : Il est important de bien saisir ce qui existe et ce qui va se passer. Les banques ont, pour certaines, racheté des compagnies d’assurance ou, pour d’autres, en ont créé depuis ces quinze dernières années. Elles maîtrisent ainsi la chaîne du risque emprunteur sur un dossier de crédit, surtout si elles y ajoutent la garantie sur le bien, via une structure captive, ou affiliée, de cautionnement. Cela leur permet d’accélérer les procédures de validation des garanties, de contrôler des contrats d’assurance, leur bon paiement et donc de verrouiller le risque de non-paiement  des primes. C’est donc plutôt un élément sécurisant également pour le client. Mais il ne faut pas occulter non plus le caractère lucratif de ce schéma, puisque cela permet aux établissements de crédit d’encaisser des rétrocessions internes de commissions sur les contrats lors de leur souscription mais surtout durant la vie des contrats.

Le JDA : Ce qui compenserait, partiellement du moins, les efforts consentis sur les taux d’intérêts.
B.R. : Même s’il ne faut pas généraliser, c’est souvent une information importante retenue par le banquier dans son calcul de rentabilité.

Le JDA : Mais alors en quoi consiste le projet des pouvoirs publics ?
B.R. : L’interdiction de la vente liée est déjà existante dans la réglementation. Mais une banque peut toujours refuser, et sans avoir à se justifier, de prêter si elle n’a pas participé à l’adhésion au contrat d’assurance. Elle peut en effet prétexter que la garantie n’est pas certaine, notamment si l’emprunteur, qui  est généralement le souscripteur du contrat, venait à ne plus régler les primes et donc à ne plus être assuré. Le projet de la ministre vise à libéraliser les propositions de délégation de contrats individuels, ou collectifs, mais souscrits au travers d’autres structures (l’employeur par exemple. A condition – et  c’est là que la nuance est lourde – que l’assuré soit au minimum aussi bien couvert par ce contrat que par celui proposé par la banque. Autant dire que cela va faire bouger les contrats des compagnies adossées aux banques, sans pour autant leur faire perdre leur prépondérance, à mon avis.

Le JDA : Mais les contrats proposés par les banques sont-ils en définitive moins bons ?
B.R. : Je ne dis pas cela. Par contre, les banques distribuent essentiellement des contrats dits « groupe ». Ceci signifie que le taux de cotisation, et donc la prime d’assurance appelée, est calculé en regard d’une statistique de la population garantie par ce type de contrat, sans tarification individuelle, hormis pour les spécificités liées aux antécédents ou aux risques médicaux déclarés par l’assuré. Quelquefois, ce peut être plus intéressant pour l’emprunteur, mais cela peut aussi générer un coût supplémentaire, surtout si le prêt va jusqu’à son terme. Par ailleurs, comme la statistique est basée sur l’intégralité de la population, les conditions extrêmes sont souvent gommées des contrats pour répondre à la majorité des situations. C’est ainsi que l’âge limite d’adhésion, l’âge maximum de garantie ou certaines pathologies, se trouvent moins-disants que dans des contrats individuels, plus adaptés à ces critères.

Le JDA : Pourtant on parle souvent de contrats « séniorsou « jeunes emprunteurs ». N’est-ce qu’un habillage marketing ?
B.R. : Non, cela correspond à une réalité relativement récente chez les banquiers. Sous la pression de la concurrence des compagnies d’assurance indépendantes, celles adossées aux groupes bancaires ont créé des contrats spécifiques. Soit ce sont des « sous-contrats » ciblés sur un segment identifié de la population, avec dès lors un taux de cotisation en regard des sinistres constatés ou potentiels, soit ce sont des contrats initiés hors du champ des autres contrats groupe. Mais comme la globalité des risques supportés par la compagnie liée à la banque recouvre la somme des risques de chaque contrat, il faut bien que la compagnie compense cet effort tarifaire consenti par des frais imputés, soit à l’ensemble, sous forme de frais de gestion, soit en surchargeant les contrats médians.

Le JDA : Pouvez-vous nous synthétiser brièvement les caractéristiques des deux formes de contrats individuel et/ou groupe ?
B.R. : Il est délicat d’être absolu dans ces caractéristiques tant les contrats bougent beaucoup ces dernières années. On trouve de plus en plus de contrats hybrides, mais, globalement, on peut affirmer que les contrats groupe sont financièrement plus attractifs si vous êtes dans la cible médiane de la  population de la compagnie d’assurance, que les formalités administratives sont simplifiées et que les primes sont constantes puisque calculées sur le montant initial du prêt. Les contrats individuels sont plus adaptés à la situation propre de l’assuré ; ils proposent souvent des garanties plus étendues, ont des frais de gestion plus lourds et des primes indexées sur les tranches d’âge et sur le capital restant dû, la plupart du temps.

Le JDA : Donc, quelle est la meilleure solution ?
B.R. : Chaque situation a sa solution et chaque cas nécessite une étude. C’est pour cela qu’on a mis en avant le conseil. L’erreur serait justement de vouloir généraliser un type de contrat.