Le certificat d’urbanisme permet de « cristalliser » les règles d’urbanisme et la fiscalité applicables à un terrain. 1 307
La question des "constructions sauvages" - et leur (im)possible régularisation - est souvent posée au notaire à l'occasion de la vente d'un terrain bâti dans des conditions aléatoires. 7 032
Il existe désormais un numéro « INFO LOGEMENT INDIGNE ». Prévenez vos clients ! S'ils ont connaissance d’une situation relevant de l’indignité, un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à leur écoute et vous expliquera les démarches à effectuer. 122
Les logements intermédiaires en Ile-de-France sont de plus en plus nombreux à réserver grâce à un parcours 100% numérique. Sur la nouvelle plateforme inli.fr, l’intégralité de la démarche est simple et gérée de façon dématérialisée. 4 019
