Les agents immobiliers doivent encore accomplir des efforts en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Interview de Francis Lamy, conseiller d’État, président de la Commission nationale des sanctions
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L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Une jurisprudence récente valide la signature électronique simple. L'éclairage des juristes de Modelo.fr .
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Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris revient sur une jurisprudence concernant le remplacement des colonnes électriques vétustes
Kim Linard, avocate au Barreau de Paris revient sur un arrêt de la cour de cassation concernant les baux commerciaux.
Complet et pratique, la 4ème édition de ce guide paru aux éditions First s'adresse à ceux qui veulent se lancer mais aussi booster leurs activités au quotidien.
À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les règles du jeu.
Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative.
Vous avez jusqu'au 25 mai pour vous adapter au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.