TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Juridique

La bonne mise en œuvre par le secteur immobilier de mesures permettant de lutter contre le blanchiment d’argent fait l’objet d’une attention encore renforcée depuis quelques mois. Eric Percheron, spécialiste de la lutte contre ce fléau, entame une série de chroniques destinées à accompagner les professionnels de l’immobilier dans l’identification de facteurs de risque et la mise en œuvre d’une réaction adaptée. 1 228

Instaurée par l’article L.612-1 du Code de la Consommation depuis le 1er juillet 2016, l’agent immobilier a pour obligation de mettre à disposition de ses clients des médiateurs, mais également de les informer de leurs existences. Pourtant, force est de constater que ces devoirs ne sont pas toujours respectés. 1 218

Le changement d'usage d’un local ne constitue pas forcément un changement de destination. Le point avec Caroline Theuil Juriste, experte en évaluation et formatrice immobilier. 1 930

Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, le loyer des habitations classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais bloqué à compter de ce mercredi 24 août.  2 809

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