Juridique | Magazine immobilier Journal de l'Agence
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Juridique

La possibilité d’exécuter par anticipation un mandat de vente comporte des risques pour l’agence immobilière. Les experts juridiques de Modelo font le point. 1 252

Les juristes de Modelo reviennent sur les conséquences d'un récent arrêt de la Cour de Cassation. 1 008

Depuis le 1er janvier 2018, les dispositions réglementaires ont évolué pour devenir auto-entrepreneurs ou poursuivre son activité. Voici les points clés à retenir. 22 905

Les juristes de Modelo reviennent sur la mise en œuvre de la clause de substitution souvent stipulée dans les compromis de vente 224

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez BusinessFil, répond à une question sur les registres que doivent tenir les agents immobiliers 417

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