La loi de finances pour 2026 exclut les réinvestissements dans les agences immobilières du dispositif d’apport-cession. Cette restriction ajoute un mal non nécessaire à un secteur malmené par la crise. Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats, nous aide à faire le point sur les changements et les actions à mener.
Après plusieurs mois d’instabilité politique et budgétaire, l’investissement locatif a souffert d’un manque de lisibilité. La loi de finances 2026 introduit désormais le dispositif Jeanbrun, appelé à prendre le relais du dispositif Pinel. Pour les professionnels de l’immobilier, ce nouveau mécanisme pourrait constituer un argument structurant dans la relance des projets d’investissement locatif. Orpi en décrypte les grands principes et les conditions d’application.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2% à 10,6%. La hausse s’appliquera notamment au résultat fiscal au 31 décembre 2025 des loueurs en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Le point avec Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats.
Le régime fiscal et social de la rémunération du dirigeant d’agence immobilière varie selon la forme juridique de la société. Découvrez les principales règles applicables aux gérants de SARL et aux présidents de SAS, avec l’éclairage de Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS.
Après une année 2024 marquée par la succession de trois régimes fiscaux différents en matière de micro-BIC, l’année 2025 s’ouvre sur une nouvelle modification de ce régime, caractérisée par son durcissement. Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI nous éclaire sur cette nouveauté juridique d'importance à communiquer aux propriétaires bailleurs.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value imposable des locations meublées non professionnelles (LMNP). Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI nous aide à comprendre les implications d'une telle réforme.
Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte dresse un état des lieux très instructif de la fiscalité locative actuelle et propose de la réformer pour rééquilibrer le marché locatif. Professionnels de l’immobilier, soyez informés à ce sujet !
Depuis quelques jours, les propriétaires immobiliers ont pu prendre connaissance de leur avis de taxe foncière. Alors que nombre d'entre eux ont pu être surpris du montant dont ils doivent s'acquitter, les agents immobiliers peuvent rassurer les futurs acquéreurs : cette hausse concerne en réalité une minorité de communes en France.
Le débat sur la nature des locations meublées touristiques de courte durée (dites improprement AIRBNB) n’a décidément pas fini de faire parler de lui. Il est vrai que le sujet est au cœur des préoccupations des communes en zone tendue où le tourisme fait directement concurrence à la location longue durée. Le sujet du régime fiscal de ces locations n’est pas en reste… Analyse de Me Cyril SABATIÉ et Me Krystel MALLET, avocats associés, LBVS AVOCATS.
Tandis que Bercy s'était dit prêt à réformer la fiscalité jugée très avantageuse des locations de meublés touristiques type Airbnb, le gouvernement a finalement renoncé au projet de Loi de finances qui aurait restreint les avantages des locations et renforcé les contraintes fiscales pour les propriétaires.
Si la taxe d’habitation a été supprimée entièrement pour les résidences principales, cet impôt local continue d’être perçu pour les résidences secondaires, et dans plusieurs communes, il flambe ! Dans les villes situées en « zone tendue », les élus ont la possibilité de majorer cette fiscalité de 5 à 60 % depuis 2017. Et ils ne s’en privent pas.
Alors qu'en 2023, la hausse de la taxe foncière s'est accélérée, il devient important pour de nombreux propriétaires de vérifier le montant de leur taxe foncière. D'autant que de nombreux redevables paient plus qu’ils ne doivent réellement. C'est le service proposé par la plateforme numérique Fiscallia.
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