TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM a réagi dans un communiqué à l’enquête de 60 millions de consommateurs, parue dans le numéro de juin, dénonçant de trop nombreuses erreurs dans les diagnostics de performance énergétiques. 1 123

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 162

Le 1er juillet 2021 entreront en vigueur les décrets mettant en place le nouveau DPE et qui régiront aussi la durée de vie des anciens documents. Faisons le point pour anticiper. 9 674

Le dispositif qui empêche un propriétaire d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire ou du renouvellement du bail, est reconduit pour un an dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». 1 794

Depuis le 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions de la loi du 10 février 2020 n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette nouvelle réglementation concerne l’activité des professionnels de l’immobilier. Il circule beaucoup de mauvaises interprétations qui entraine bien des débats. Faisons le point ! 53 466

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