Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Celui qu'on appelle déjà le Denormandie ancien, vient d'entrer en vigueur. Que propose ce nouveau mécanisme d'investissement locatif ? 2 783

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a missionné Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, pour faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location des logements et de simplifier les relations entre propriétaires et locataires. Son rapport est attendu au printemps. 2 814

Suite à la parution de la dernière loi sur le logement dénommée ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), fin novembre, la Fédération Nationale de l’Immobilier, 1ère organisation européenne des professionnels de l’immobilier y ayant fortement contribué, explique ses conséquences pour les porteurs de projets immobiliers. 1 743

Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers. 245

La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate. 2 912

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