Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Le Conseil d’Etat s’apprête à examiner le projet de décret dédié à la mise en place du carnet numérique du logement. Les 7 Lauréats désignés en 2017 par le PTNB pour expérimenter cet outil incontournable de la transition énergétique du bâtiment se mobilisent pour l’entrée en vigueur de ce carnet numérique, dès le 1er janvier 2020. 216

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. 65

Un mandat qui n’est pas signé directement à l’agence immobilière est considéré signé “hors établissement” et soumis à certaines obligations comme la mention du droit de rétraction et son formulaire type. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary rappelle les règles du jeu. 781

La coopérative immobilière a signé le 9 septembre un nouveau « Green Deal » en faveur de la massification de la rénovation énergétique des logements privés, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement. 176

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais particuliers et professionnels sont dans l’obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. AC Environnement, leader du diagnostic immobilier fait le point sur les nouvelles obligations. 16 344

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