Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Le 1er juillet 2021 entreront en vigueur les décrets mettant en place le nouveau DPE et qui régiront aussi la durée de vie des anciens documents. Faisons le point pour anticiper. 9 374

Le dispositif qui empêche un propriétaire d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire ou du renouvellement du bail, est reconduit pour un an dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». 1 626

Depuis le 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions de la loi du 10 février 2020 n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette nouvelle réglementation concerne l’activité des professionnels de l’immobilier. Il circule beaucoup de mauvaises interprétations qui entraine bien des débats. Faisons le point ! 40 797

Tracfin vient de publier son rapport annuel 2019/20. Et considère l'immobilier comme l'un des secteurs les plus exposés aux risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Et invite les professionnels à redoubler de vigilance. 2 330

Il est courant que l’agent immobilier soit amené à vendre un appartement en copropriété en étant obligé de faire régulariser certains travaux irréguliers affectant les parties communes de l’immeuble ou son aspect extérieur. Il peut arriver qu’il s’agisse également d’appropriation ou d’annexion de parties communes. 2 889

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