L'État des Risques et Pollutions (ERP) fait parler de lui. Depuis le 1er juillet 2026, un ERP encore valable sur le papier (établi il y a moins de six mois) peut malgré tout devoir être refait, en raison du changement de zonage du retrait-gonflement des argiles (RGA). Voyons ce qui change et rappelons l’utilité et les obligations autour de l’ERP.
L'intensité record de la vague de chaleur qui frappe le territoire devrait durablement influencer le marché immobilier : décote, doutes acquéreurs, allongement des délais de vente... Professionnels, découvrez comment interpréter correctement l'indicateur officiel "Confort d'été" du DPE et sachez identifier les critères qui préservent réellement les logements de la chaleur. Un nouveau sujet dont les conseillers immobiliers doivent s'emparer !
Les contours de la future évolution de MaPrimeRénov' se précisent. Invité de LCP le 29 juin, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé un recentrage des aides sur les rénovations globales, avec un nouveau critère lié au confort d'été. Des annonces qui concernent directement les propriétaires, bailleurs et les professionnels de l'immobilier.
Les troubles de voisinage ne figurent dans aucun diagnostic immobilier. Pourtant, une décision récente de la Cour de cassation rappelle qu'ils peuvent engager lourdement la responsabilité du vendeur lorsqu'ils sont volontairement dissimulés. Au-delà de la condamnation prononcée, cette décision invite les professionnels de la transaction à revoir leurs pratiques : recueillir, formaliser et conserver la preuve des déclarations du vendeur sur son environnement devient désormais un enjeu essentiel de sécurisation des ventes. Éclairage de Quentin Lagallarde.
Se conformer aux obligations règlementaires, c’est pour les professionnels la meilleure façon de protéger leur responsabilité civile et pénale. Mais c’est aussi pour les agences et les collaborateurs, un moyen d’accroître leurs chances de travailler sur des ventes qui aboutissent. Et donc, actionner plus de rentabilité ! L'analyse de Maître Caroline Dubuis-Talayrach, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
À moins de trois mois de l'échéance, plus d'un tiers des entreprises françaises ne seraient pas prêtes pour la facturation électronique. Pourtant, cette réforme concernera aussi les agences immobilières, sous peine de blocages administratifs et de sanctions financières.
Dans l’immobilier, disposer d’un kit de conformité TRACFIN ne suffit plus à se croire protégé. La conformité dite « Tracfin » désigne en réalité les obligations LCB-FT. Les récentes décisions de la Commission nationale des sanctions rappellent une réalité sévère : la conformité LCB-FT doit être individualisée, documentée et effectivement appliquée. Maître Valentin Simonnet, Avocat au Barreau de Paris, nous partage des bonnes pratiques qui visent à aider les professionnels de l’immobilier à dépasser la simple logique du document standard pour construire un dispositif réellement opposable en cas de contrôle.
Vous pensez être couvert parce que votre réseau vous a fourni une cartographie des risques et un module e-learning TRACFIN ? Les dernières décisions de la Commission nationale des sanctions démontrent exactement l'inverse. Dans cet article édifiant, Maître Valentin Simonnet analyse une évolution majeure de la conformité immobilière : chaque professionnel est responsable de son propre dispositif, sous peine d'amendes, d'interdictions d'exercer et de sanctions personnelles. Une lecture à ne pas manquer !
A moins d’un an de l’élection présidentielle, le Journal de l’Agence a décidé de passer au crible les propositions logement des candidats déclarés. Simplification administrative, soutien à l’investissement locatif, accession à la propriété ou réforme du logement social… Premier volet de cette série avec les mesures défendues par le candidat des Républicains à la présidence de la République.
Accorder une remise à un client sans l'accord du titulaire de la carte professionnelle peut coûter très cher à un agent commercial. Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le respect de la politique tarifaire du titulaire de la carte professionnelle constitue une obligation essentielle dont la violation peut caractériser une faute grave. Analyse de cette décision aux conséquences importantes pour les réseaux et professionnels de l'immobilier, par Maître Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier – LBVS Avocats.
Les agents immobiliers ne sont pas des experts en bâtiment, mais leur devoir d'information et de conseil peut les exposer à une lourde responsabilité lorsqu'ils passent sous silence des désordres visibles affectant un bien. À défaut, ils peuvent être condamnés à indemniser une perte de chance particulièrement importante, pouvant atteindre l'essentiel de la valeur du bien. Éclairage de Maître Gabriel Neu-Janicki.
Bonne nouvelle pour le secteur immobilier ! L’Assemblée nationale a adopté, le 28 mai dernier, en première lecture, la proposition de loi portée par l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard. L’objectif ? Corriger certaines failles du statut du bailleur privé. Le point sur ce que cela va changer pour les investisseurs.
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