Réglementation

Le règlement européen AMLR entrera en application le 10 juillet 2027. S'il ne bouleverse pas les obligations de lutte contre le blanchiment déjà connues des professionnels de l'immobilier, il renforce considérablement les exigences de formalisation, de traçabilité et de justification. En clair : demain, il ne suffira plus d'être conforme, il faudra pouvoir le prouver.

Il y a quelques semaines, Maître Caroline Dubuis Talayrach présentait dans le Journal de l’Agence les nouvelles règles de prospection téléphonique applicables aux professionnels de l’immobilier. Un décret du 23 juillet 2026 apporte des précisions importantes qui concernent le consentement des prospects. Ne manquez pas l'éclairage d'Olivier BEDDELEEM, formateur en immobilier.

Piscine, jacuzzi, spa, abri de jardin… Chaque été, les mêmes questions reviennent lors des visites ou des estimations. Une piscine hors sol est-elle imposable ? Un jacuzzi nécessite-t-il une autorisation ? Un abri de jardin peut-il faire augmenter la taxe foncière ? Dans ce rappel juridique, Sophie Droller-Bolela fait le point sur les principales règles d'urbanisme et de fiscalité que tout professionnel de l'immobilier a intérêt à maîtriser pour mieux conseiller ses clients.

Alors que le prix des carburants et du gaz repart à la hausse, l'État poursuit sa stratégie d'électrification des logements. Un an après le passage du coefficient d'énergie primaire de l'électricité de 2,3 à 1,9, un projet d'arrêté, en consultation publique du 9 juillet au 6 août, prévoit une nouvelle baisse à 1,7 dès le 1er janvier 2027. Les professionnels de l’immobilier peuvent anticiper l’impact sur les biens via le simulateur Casam.

Le recul du trait de côte est souvent abordé sous l'angle environnemental ou urbanistique. Avec son livre blanc Recul du trait de côte et considérations méthodologiques de l'évaluation immobilière – La Valeur Résiduelle d'Utilisation, Quentin Lagallarde, expert en évaluation immobilière, propose une lecture bien plus ambitieuse : et si le changement climatique obligeait à revoir les fondements mêmes de l'évaluation immobilière ? Préfacé par Alain Duffoux, président du SNPI, et Alexandre Ciaudo, professeur agrégé de droit public, cet ouvrage constitue une contribution majeure à un débat qui ne fait que commencer.

Cuisine démontée, radiateurs disparus, cartons abandonnés… Que doit réellement laisser un vendeur lors de la remise des clés ? Derrière ces litiges du quotidien se cachent des règles juridiques souvent méconnues, mais aux conséquences bien réelles sur les transactions. Maître Valentin Simonnet fait le point sur la distinction entre meubles et immeubles, les dernières décisions de justice et les bonnes pratiques pour sécuriser compromis et ventes.

Les boîtes à clés ont envahi les copropriétés, au rythme de l'essor des locations de courte durée. Mais une récente décision de justice pourrait rebattre les cartes en ouvrant une nouvelle piste juridique pour leur installation. Un éclairage pratique de Maître Cyril Sabatié.

Publier le même bien dans sa commune, ainsi que dans une commune voisine, plus attractive, peut sembler être une technique efficace de référencement. Mais attention, pour la DGCCRF, cette pratique peut caractériser une pratique commerciale trompeuse. Un éclairage inédit et instructif de Maître Sarah Laassir utile à tous les professionnels de l'immobilier.

Le divorce de deux locataires ne met pas automatiquement fin à la clause de solidarité prévue par leur bail. Pour les administrateurs de biens, agents immobiliers, bailleurs et professionnels de la gestion locative, cette distinction est essentielle, tant pour le recouvrement des loyers que pour la sécurisation des relations contractuelles. À travers un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 juin 2026, Maître Gabriel Neu-Janicki livre un rappel juridique particulièrement utile : sans congé délivré en règle au bailleur, le locataire sortant demeure solidairement tenu des loyers et charges, malgré son divorce ou son départ du logement.

Condamnés par la justice pour avoir bénéficié d'avantages en échange de l'attribution de marchés de travaux, 26 syndics de copropriété de la Côte d'Azur sont au cœur d'une affaire qui ébranle la profession. En réaction, l'UNIS annonce la suspension conservatoire de cinq de ses adhérents et l'ouverture de procédures disciplinaires.

L'État des Risques et Pollutions (ERP) fait parler de lui. Depuis le 1er juillet 2026, un ERP encore valable sur le papier (établi il y a moins de six mois) peut malgré tout devoir être refait, en raison du changement de zonage du retrait-gonflement des argiles (RGA). Voyons ce qui change et rappelons l’utilité et les obligations autour de l’ERP.

L'intensité record de la vague de chaleur qui frappe le territoire devrait durablement influencer le marché immobilier : décote, doutes acquéreurs, allongement des délais de vente... Professionnels, découvrez comment interpréter correctement l'indicateur officiel "Confort d'été" du DPE et sachez identifier les critères qui préservent réellement les logements de la chaleur. Un nouveau sujet dont les conseillers immobiliers doivent s'emparer !

Les contours de la future évolution de MaPrimeRénov' se précisent. Invité de LCP le 29 juin, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé un recentrage des aides sur les rénovations globales, avec un nouveau critère lié au confort d'été. Des annonces qui concernent directement les propriétaires, bailleurs et les professionnels de l'immobilier.