Immobilier, ce qui change en 2012

Les plans d’économies du 24 août et du 6 novembre modifient fortement la donne immobilière. Et suscitent les inquiétudes des professionnels du neuf et de l’ancien.

Suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 !

Les députés ont finalement voté l’amendement gouvernemental qui supprime fin 2012 le dispositif Scellier permettant aux propriétaires  de bénéficier d’une réduction  d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à l’investissement  locatif. Initialement,  le projet de loi de finances  prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2015 en métropole et au 31 décembre 2017 dans les départements d’outre-mer. Par  ailleurs, le délai d’achèvement des logements bénéficiant  De  l’avantage fiscal sera porté de  24 à 30 mois pour des logements acquis en l’état futur d’achèvement .

Recentrage  du prêt à  taux zéro + sur le neuf 

Le prêt à taux zéro + qui peut  être contracté pour l’achat  d’un premier bien  mobilier  au titre de résidence principale devrait être recentré sur  l’achat de logements neufs dès  janvier 2012. Les sénateurs  de la commission des finances  étudient toutefois le maintien  du dispositif sous condition de travaux de rénovation afin  d’améliorer la performance énergétique du logement acheté.  Autre restriction programmée : le PTZ sera attribué sous condition de ressources.  Jusque-là, ce prêt était accessible à tout emprunteur,  quel que soit son niveau de  revenus.  Les plafonds de ressources exigés pour l’obtention de ce prêt seront fixés par décret.