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Pas d’abdication devant les notaires

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photo : Henry Buzy-Cazaux, Président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (groupe IGS, Université professionnelle)

Malgré la complexité de la loi ALUR, les agents immobiliers ne doivent pas laisser aux notaires la haute main sur la rédaction des avants-contrats.

Evidemment, la réalité commerciale pourrait me donner tort si les acteurs le décidaient vraiment… Je soutiens de conviction depuis des mois que la loi ALUR est une chance pour les professionnels, et particulièrement pour les agents immobiliers. Pourtant, je suis obligé de reconnaître que certains n’en font pas l’usage qui les rendrait gagnants. Explication et incitation au sursaut.

Plus de valeur ajoutée…

Un mandat plus clair, a fortiori s’il est exclusif, des honoraires -d’ailleurs réhabilités dans leur fonction de rémunérer un service, et non une simple intermédiation, comme le faisait la commission d’agence- plus transparents, des relations plus loyales dès lors que le statut du négociateur ou encore le lien capitalistique de l’agence avec une banque ou une entreprise en bâtiment doivent être mis en avant, un devoir d’information exigeante envers l’acquéreur en copropriété, une obligation de formation continue, bref plus de valeur ajoutée: voilà quelle est ma lecture de la loi qui entre en application….

…mais aussi davantage de complexité

Sauf que l’ALUR introduit plus de complexité et qu’on constate déjà des abandons de souveraineté de la part des agents immobiliers. Est-il normal de préférer signer l’avant-contrat chez le notaire parce qu’on pense qu’il aura plus d’autorité sur le syndic pour réunir les pièces désormais exigibles du copropriétaire vendeur? Certes, on peut penser que ces comportements commerciaux sont circonstanciés et qu’ils varieront dans quelques mois, lorsque les agents immobiliers auront fait leur apprentissage… C’est oublier que les notaires, qui en effet ne déméritent pas dans cette période de transition pour que les ventes se réalisent, ne lâcheront plus leur proie.

Occuper tout le périmètre de l’acte de vente

Rappelons une statistique terrible: 30% seulement des agents rédigent les promesses ou les compromis et séquestrent les indemnités d’immobilisation. 30% s’engagent sur les terrains juridique et financier, en complément de leur prestation purement commerciale. J’ai toujours soutenu qu’une partie de la dignité de l’agent immobilier tenait à cette occupation de tout le périmètre, et que le client ne regardait pas du même regard celui qui s’affirmait comme homme de droit et de chiffre, non seulement comme intermédiaire.

Il ne faudrait pas que l’ALUR fasse encore baisser le taux des rédacteurs d’acte, que je croyais à l’étiage. D’ailleurs, soyons lucides: quel clerc de notaire, quel notaire va-t-il considérer qu’il doit s’arrêter à la rédaction? Ne faut-il pas s’attendre à ce que les notaires profitent de cette complexification des démarches pour conquérir des parts de marché en transaction résidentielle…au moment précis où Bercy menace leurs émoluments proportionnels pour la reitération des actes?

La solution est une fois encore dans les mains de la profession. Et puis, j’ai ma fierté: je ne voudrais pas qu’à cause d’un complexe hors de propos, peut-être par facilité, la collectivité des agents immobiliers me fasse mentir. L’urgence d’un sursaut de conscience contre l’abdication des pouvoirs.

Henry Buzy Cazaux

Après avoir conseillé Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement et du logement, Henry Buzy-Cazaux a occupé des fonctions de responsabilité dans des entreprises immobilières de premier plan, FONCIA, Tagerim ou encore le Crédit Immobilier de France, mais également au sein des organisations professionnelles du secteur. Ancien délégué général de la FNAIM, il a aussi été administrateur de plusieurs autres syndicats immobiliers. Il a été chargé de mission auprès du président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

Il mène depuis toujours une action engagée pour la formation aux métiers de l'immobilier: président d'honneur de l'Ecole supérieure des professions immobilières, cofondateur de l'Institut des villes, du territoire et de l'immobilier du Groupe ESSEC, il est aujourd'hui président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, centre de prospective et d'enseignement.

Il est enfin membre du conseil scientifique de l'observatoire immobilier des notaires et président du groupe "Immobilier, logement et ville durable" du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales et territoriales.

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